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Les déroutantes subtilités de l'article 276 du code de procédure civile

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Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous: Article 276-1 Entrée en vigueur 2000-07-01 La rente est indexée; l'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire. Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée ou peut varier par périodes successives suivant l'évolution probable des ressources et des besoins. Code civil Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 30/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code civil

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CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896) Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE Titre - IX DES EXCEPTIONS ET DES FINS DE NON-RECEVOIR (Intitulé remplacé par la loi n° 1. 423 du 2 décembre 2015 Dispositions applicables aux instances introduites après le 19 décembre 2015: article 8 de la loi n° 1. 423 du 2 décembre 2015. ) Section - V De la communication, de la production et de l'obtention des pièces (Intitulé remplacé à compter du 17 février 2022 par la loi n° 1. 511 du 2 décembre 2021) Article 276. - Lorsque la communication n'aura pas lieu à l'audience, le délai en sera fixé par le récépissé ou par le jugement qui l'aura ordonnée.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005 La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties. La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge. Entrée en vigueur le 1 janvier 2005 4 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Entrée en vigueur le 1 mars 2006 L'expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties, et, lorsqu'elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent. Toutefois, lorsque l'expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations ou réclamations, il n'est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l'expiration de ce délai, à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en fait rapport au juge. Lorsqu'elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu'elles ont présentées antérieurement. A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties. L'expert doit faire mention, dans son avis, de la suite qu'il aura donnée aux observations ou réclamations présentées. Entrée en vigueur le 1 mars 2006 4 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Rien ne va plus à l'approche du réveillon: les 92 000 lutins chargés de fabriquer les cadeaux des enfants tombent tous malades en même temps! C'est un coup dur pour Santa (Claus), plus connu sous le nom de Père Noël… il n'a pas le choix: il doit se rendre d'urgence sur Terre avec ses rennes pour chercher un remède. À son arrivée, il devra trouver des alliés pour l'aider à sauver la magie de Noël.

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Mais pas du tout dans le sens espéré... En effet, j'ai beau essayé de retourner ce film de tous les côtés, ou le mettre sens dessus dessous comme le fait Santa Claus avec sa hotte, rien de merveilleux, de féerique, ou de magique ne s'y trouve pour m'emporter, m'emballer et m'envoler à bord de ce traîneau porté par le vent... Tout d'abord, le scénario n'a rien de... Cette excellente comédie, écrite et réalisée par Alain Chabat, nous propose une histoire à la fois sensible et drôle. Truffée de bons mots et d'idées originales, elle nous offre une BO attrayante de Matthieu Gonet, des décors magiques, des scènes fantastiques et des effets visuels féeriques. Rien ne va plus à l'approche du réveillon : les 92 000 lutins chargés de fabriquer les cadeaux des enfants tombent tous mala… | Films complets, Film streaming, Film. A l'affiche, si Alain Chabat est comme toujours excellent, cette comédie nous propose un casting très intéressant avec un clin d'œil... 511 Critiques Spectateurs Photos 22 Photos Secrets de tournage Un break Alain Chabat avait décidé de faire une pause après Sur la piste du Marsupilami sorti en avril 2012 pour prendre du recul. Le réalisateur se rappelle ainsi avoir été assez "relax" quand, à Noël 2015, cette histoire de Père Noël est venue à lui.

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Santa&Cie est une comédie française sur le thème de Noël réalisé par Alain Chabat. Le film met en tête d'affiche les acteurs comme Alain Chabat, Audrey Tatou et Bruno Sanches. Synopsis À l'approche de Noël, c'est toujours l'effervescence au pôle Nord. Tout doit être parfait pour assurer le passage de Santa sur Terre afin que tous les enfants reçoivent leurs cadeaux à temps et passent une journée de Noël remplie de bonheur. Cette année, c'est pourtant la catastrophe! Tous les lutins qui devaient s'occuper des préparatifs tombent malades en même temps! Rien ne va plus alors que le réveillon de Noël approche à grands pas. Santa va être obligé de prendre les choses en main! Père Noël décide ainsi de se rendre sur terre en urgence et très à l'avance afin de trouver le remède qui permettra à ses lutins de retrouver la santé. Il n'a pas le choix, c'est la seule solution s'il veut sauver tous ces petits amis. Mais dans sa quête, il ne pourra pas non plus réussir tout seul! Père Noël va ainsi devoir se trouver de nouveaux amis, des alliés qui vont l'aider à trouver le remède en question.