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3 août 1915, Coquerel c/ Clément Bayard). C'est également le cas lorsqu'un propriétaire plante des arbres hauts devant la fenêtre de son voisin, lui gâchant ainsi la vue et l'ensoleillement. Peut ensuite également constituer un abus de droit de propriété le fait d'agir sans motif légitime et sérieux, et ce même sans intention de nuire. Tel est notamment le cas lorsque le propriétaire d'un fonds refuse la pose d'un échafaudage de son voisin pour une durée de trois semaines pour des travaux urgents ( Cass., 3ème Civ., 15 février 2012, n° 10-22. 899). Faites valoir vos droits face aux abus de votre voisin! Pour que l'abus de droit soit caractérisé, il faut démontrer l'existence d'un dommage, d'un comportement fautif et d'un lien de causalité entre les deux. Le propriétaire qui subit un préjudice en raison du comportement abusif de son voisin malveillant peut engager une action en responsabilité devant les tribunaux. Les préjudices subis par le propriétaire peuvent être de plusieurs ordres: outre le fait que celui-ci subisse un préjudice moral, il peut également être matériel.

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La vie en copropriété s'apparente à une micro-société où les disputes sont omniprésentes. De nombreux conflits sont des chicanes de voisinage, qui se règlent généralement avec civilité. Toutefois, il arrive que certains litiges soient alimentés par des copropriétaires assoiffés de justice qui voudront faire valoir à tout prix leurs droits devant les tribunaux. C'est pourquoi, la copropriété divise n'est pas à l'abri des plaideurs quérulents qui multiplient les procédures judiciaires pour redresser un dommage réel ou fictif. Ceux-ci se représentent généralement seul devant les tribunaux. Ils font preuve d'opiniâtreté et de narcissisme en essayant systématiquement d'avoir indirectement ce qui n'arrive pas à obtenir directement. Abus de procédure Il faut savoir que le droit d'une personne d' ester en justice n'en est pas un qui est sans limite. Comme le précisait la Cour du Québec dans un jugement traitant de la question en copropriété: Le dépôt d'un acte de procédure devant un tribunal judiciaire est un geste grave et empreint de solennité qui engage l'intégrité de celui qui en prend l'initiative.

L'association des responsables de copropriété (ARC) pointe du doigts les « abus » des syndics dans un communiqué publié le 7 janvier. Leur système de vote est notamment critiqué. Les assemblées générales (AG) de copropriété auraient été organisées au profit de nombreux syndics professionnels en 2020. C'est en tout cas ce qu'affirme l'association des responsables de copropriété (ARC), qui dénonce même un « hold-up », dans un communiqué daté du 7 janvier 2021. Les syndics auraient profité des mesures sanitaires restrictives décidées en raison de la pandémie de Covid-19. Selon l'association, les syndics professionnels ont opté en quasi-totalité pour la tenue des AG « exclusivement par vote par correspondance ». Il était pourtant possible de le faire par audioconférence ou visioconférence, le vote par correspondance étant une solution par défaut. L' ordonnance du 20 mai 2020 instaurant les mesures provisoires stipulait que les AG devaient se tenir par visioconférence ou audioconférence. Ce mode de vote a neutralisé « toute démocratie participative des copropriétaires pourtant primordiale au fonctionnement optimisé de leur résidence », précise l'ARC, qui estime même que « les conséquences ont été dramatiques ».

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