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Comment calculer les remboursements santé de la sécurité sociale? Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d'un tarif de base, dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d' Assurance maladie et l'État. L'Assurance maladie applique un taux de remboursement sur ce tarif de base. Quelle est l'indemnité d'immobilisation? Comment comptabiliser le remboursement d’une assurance sinistre ?. L'indemnité d'immobilisation est la somme que le bénéficiaire verse en contre partie de la faculté d'achat ou de vente donnée par le promettant, dans l'hypothèse où il ne lève pas l'option et destinée à réparer le préjudice subi par le promettant pendant la période d'immobilisation du bien objet de la faculté d'achat ou de vente. Comment requalifier l'indemnité d'immobilisation? La requalification de l'indemnité d'immobilisation en clause pénale par les tribunaux avec le risque de révision du montant par le juge. La loi précise les cas où le vendeur est tenu de restituer intégralement le montant de l'acompte.
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1 4 989 0 1 réponse 4 989 lectures 0 vote Jetal28 Responsable comptable en entreprise Ecrit le: 22/04/2008 16:56 0 VOTER Bonjour la compagnie d'assurance à réglé directement à l'organisme de crédit l'indemnité d'assurance concernant le sinistre d'un véhicule de société détruit totalement. aprés avoir procédé à la sortie réglementaire du véhicule des immobilisations à sa valeur résiduelle j'hésite à passer cette indemnité d'assurance au débit du compte 164 pour solder le compte d'emprunt par le crédit des comptes suivants pour lesquels j'hésite a savoir 775 ou 797 cela est-il règlementaire? Si quelqu'un pouvait m'aider je lui en serais très reconnaissant Merci d'avance. Traitement comptable d'une immobilisation sinistrée, Gestion-trésorerie. JETAL28 Nad64 Responsable comptable en entreprise Re: Comptabilisation d'indemnité d'assurance de sinistre Ecrit le: 23/04/2008 11:47 0 VOTER Bonjour, Tout d'abord, j'aurai fait une dotation exceptionnelle de la valeur résiduelle puisque le véhicule est détruit. Ensuite, oui je solderai le 164 par un transfert de charge 797.
Je m'y perd un peux. Bonjour, merci pour cet article très utile. Bonjour Pommeverte54, La facture du garage est un achat, elle pourra être enregistrée dans le journal d'achat. Le remboursement d'assurance versé à l'entreprise, le paiement de la franchise et de la TVA resteront dans le journal de trésorerie. Tout le reste est à comptabiliser dans le journal des opérations diverses. Seule la sortie éventuelle de l'immobilisation sera comptabilisée dans un journal dédié aux immobilisations si elle vient d'un import du logiciel d'immobilisations (et en OD dans les autres cas). En fait, il faut raisonner par élimination. Tout ce qui ne va pas dans un autre journal (achat, vente, trésorerie, TVA, paie, charges sociales... lorsque ces journaux existent va en OD). Bon courage pour la suite, Sandra Bonjour, J'aurai besoin d'avoir un complément d'information suite à cet article. Nous avons un parc automobile en location, un de nos véhicules a été volé. Comptabilisation remboursement assurance sinistre immobilisation de. Notre prestataire de locations nous facture une perte de 25k€.
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