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Qu'est-ce que le décès accidentel en assurance? Dans le domaine des assurances, la notion d'accident ne dispose pas de définition légale précise et il revient à chaque assureur de fixer la sienne. La définition peut varier significativement d'un contrat à un autre, mais le terme doit dans tous les cas être clairement expliqué dans les conditions générales qui vous sont remises dans la proposition de contrat d'assurance décès (avant votre signature donc). La définition d'un événement comme un accident dans les contrats d'assurance vie (dont fait partie l'assurance décès) remplit un objectif précis: ne pas laisser de place à l'interprétation afin que le sinistre soit couvert sans équivoque. Il est donc crucial que les accidents soient explicités de manière précise, dans l'intérêt de l'assureur et du souscripteur. On retrouve fréquemment plusieurs éléments qui caractérisent un tel événement, malgré l'absence de définition légale du concept d'accident dans les contrats d'assurance décès: La soudaineté.

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La brutalité. L'immédiateté. L'imprévisibilité. La violence. De manière générale, les notions d'usure et de dégradation lente de l'état de santé d'une personne excluent et / ou minimisent la survenue d'un accident, éventuellement jusqu'à exclure la situation de la garantie décès accidentel prévue dans le contrat. Le terme « d'accident de la vie » revient très souvent lorsqu'il s'agit de qualifier un décès accidentel et d'en identifier la cause. La difficulté de définition du décès accidentel en assurance peut parfois jouer en faveur du souscripteur, mais les bénéficiaires devront souvent contester le refus de l'assureur s'il existe, voire pousser jusqu'à une procédure judiciaire si le contentieux persiste. Que fait l'assurance décès lors d'un accident? De manière générale, une assurance décès est souscrite par un particulier souhaitant garantir un capital financier à ses proches en cas de décès prématuré. Cette assurance décès n'est pas obligatoire. La somme versée par l'assureur peut prendre la forme d'un capital fixe ou d'une rente libérée progressivement (comme dans le cas de la rente conjoint ou la rente éducation, destinée aux enfants pour payer leurs études inachevées).

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Une assurance décès permet de couvrir plusieurs éléments pouvant entraîner le décès de son souscripteur: la maladie, les accidents, la mort naturelle et le suicide. Tous les contrats ne proposent pourtant pas la même couverture et des exclusions de garanties peuvent exister. Que couvre la garantie décès accidentel de l'assurance décès? Quel est son champs d'application? Réponses et conseils pour faire les meilleurs choix! Quelles peuvent être les causes d'un décès accidentel? Plusieurs événements peuvent être à l'origine d'un décès accidentel, lesquels doivent être présents dans les garanties du contrat pour être couverts et impliquer le versement du capital de l'assurance décès au(x) bénéficiaire(s). Le tableau ci-dessous présente les causes principales qui peuvent entraîner un décès caractérisé comme accidentel: Les exclusions de garanties sont généralement propres à chaque contrat, bien que certaines soient présentes dans la quasi-totalité d'entre eux (les accidents aériens notamment, pour lesquels un tiers responsable peut être identifié).

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July 18, 2024