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De prime abord, quelques précisions linguistiques s'imposent dans l'emploi des termes sûreté et sécurité et particulièrement dans les transports: la sûreté désigne les mesures de protection des personnes et des biens face à tout acte de malveillance, de la délinquance au terrorisme. La sécurité est, quant à elle, relative aux dysfonctionnements techniques sans causes anthropiques volontaires. La sûreté maritime a pour but de détecter les menaces d'actes illicites qui pèsent sur les navires, les ports et les installations portuaires, et de prendre les mesures de protection contre ces menaces. La sûreté portuaire limite son champ d'action aux ports et aux installations portuaires (à savoir, les terminaux). Après les attentats au Yémen contre l'USS Cole en octobre 2000 et contre le pétrolier Limburg en 2002, les événements du 11 septembre 2001 ont démontré une nouvelle fois, par le tragique, que les moyens de transport pouvaient être pris pour cibles par des terroristes ou utilisés comme armes.

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CLS collecte l'ensemble des données du trafic maritime mondial. Pollution par hydrocarbures, oxyde d'azote ou de soufre, trafic de clandestins, de drogue, de bois précieux, terrorisme, piraterie ou encore brigandage, les actes illégaux sur nos mers et nos océans sont quotidiens. Depuis les années 2000, CLS opérateur de services satellitaires et fournisseurs de services à valeurs ajoutées accompagnent les autorités internationales et les acteurs privés. Le but de la surveillance maritime est de comprendre, prévenir quand cela est possible et gérer de façon compréhensible tous les événements et actions qui ont lieu sur le domaine maritime et qui pourraient avoir un impact sur la sécurité et la sûreté des biens et des personnes, sur l'application de la loi en mer, la défense, le contrôle des frontières, la protection de l'environnement marin, le contrôle des pêches ainsi que les intérêts économiques des états.

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Elle participe également aux activités des comités techniques de l'OMI, de l'Union européenne et autres instances de coopération internationale dans ces domaines. D'autres organismes du ministère ont également un rôle en matière de sûreté dans le domaine maritime: le bureau de sûreté maritime et portuaire, au département de la sûreté dans les transports (DSûT), coordonne la mise en œuvre nationale des mesures de prévention et de protection contre les risques de menaces pour l'ensemble des modes de transport et leurs infrastructures. Elle représente l'interlocuteur administratif central du ministère. le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique (SDSIE) placé auprès du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère, représente le point de contact national pour l'OMI, la Commission européenne et les autres États membres, en matière de suivi et d'information sur l'application des mesures de sûreté maritime et portuaire prévues par le règlement CE 725/2004. Processus administratif La note technique du 25 février 2015 relative à la certification de sûreté d'un navire battant pavillon français a pour principal objectif de présenter des éléments de certification de sûreté d'un navire sous pavillon français aux compagnies maritime et aux organisations de sûreté habilités.

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Organisation de la certification par le pavillon Les textes réglementaires organisant les services du MEEM et fixant les attributions des administrations centrales du ministère ont attribué à la Direction des Affaires Maritimes la responsabilité de l'approbation du plan de sûreté des navires, la délivrance, le renouvellement et le visa des certificats de sûreté des navires assujettis au code ISPS. La sous-direction de la Sécurité maritime (SM) de la direction des affaires maritimes (DAM) élabore les réglementations relatives à la sûreté des navires, exerce ou fait exercer les visites de vérification de sûreté et délivre les titres correspondants. Pour assurer cette attribution, cette sous-direction dispose au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires d'un chargé de mission sûreté. LE chef de la mission sûreté est le point d'entrée unique des armateurs et des centres de sécurité des navires pour ce qui concerne la mise en œuvre des procédures d'approbation et de certification de la sûreté des navires de pavillon français.

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Projets Défense, sûreté et sécurité maritimes L'amélioration des performances des moyens de surveillance de la mer et de protection des personnes et des biens contribue à renforcer la sécurité et la sûreté sur toutes les mers.... Naval et nautisme La filière navale investit dans la recherche de technologies propres pour poursuivre son développement économique, dans l'amélioration de la sécurité et le respect de l'environnement. Ressources énergétiques et minières marines Vent, courants, vagues, thermique: le littoral français dispose d'un fort potentiel naturel de ressources énergétiques marines. Ressources biologiques marines Pour les biotechnologies marines, l'enjeu est d'enrichir les connaissances sur la biodiversité marine et de tirer toujours plus de valeur ajoutée des actifs marins pour des valorisations sur tous les marchés. Pour la pêche et l'aquaculture, il s'agit d'évoluer vers une activité raisonnée liée à une meilleure connaissance d... Environnement et valorisation du littoral Le littoral est un espace écologiquement riche et fragile, et fortement convoité.
Les fonctionnaires des affaires maritimes veillent à la sécurité des usagers et des professionnels de la mer. L'ENSAM, dans son rôle dédié à la sécurité maritime, forme des fonctionnaires de terrain qui, à partir des centres de sécurité des navires répartis tout le long du littoral, inspectent les navires dans les ports pour vérifier les différents éléments de sécurité (passerelle, pont, machine) obligatoires et contrôlent également le cadre de vie des équipages. Elle forme par ailleurs des ingénieurs et des techniciens qui étudient et valident les plans de construction ou de modification des navires. Les cadres formés par l'ENSAM défendent les intérêts de la France dans les grandes agences de l'Organisation des nations unies, telles que l'Organisation maritime internationale, l'Organisation internationale du travail, ou bien au sein de l'Agence européenne de sécurité maritime. Ils participent à de très nombreuses réunions internationales. Les responsabilités sont importantes. Un fonctionnaire en charge de la délivrance de titres de sécurité représente l'État français dans son rôle d'État du port ou d'État du pavillon.
July 18, 2024