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Nous observons dans notre métier que certains constructeurs passent outre la levée de désordres réservés à la réception une fois le délai de garantie de parfait achèvement dépassé. En 2017, la Cour de cassation a rappelé lors d'une affaire que l'entrepreneur était responsable de résultats jusqu'au lever des réserves, dix ans après la réception des travaux. Cour de Cassation 3e civile du 2 mai 2017 (n°15-29. 420) En 2007, des maîtres d'ouvrage avaient réceptionné les travaux de leur maison individuelle en exprimant des réserves; des micro-fissures apparaissaient sur la façade, dont le ravalement était en charge d'un sous-traitant au constructeur. La levée des réserves de pétrole. Les maîtres d'ouvrage ont alors réclamé une indemnisation de la part de l'entrepreneur, qui à son tour a voulu appeler en garantie son sous-traitant. La Cour d'appel de Paris avait condamné le constructeur et le tenait responsable du sous-traitant. Or, en 2017 la Cour de cassation a maintenu la condamnation du constructeur, en imposant au sous-traitant de lever les réserves en répondant de l'appel en garantie de l'entrepreneur.

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Cela nous porte dix ans après la réception des travaux. Extrait de la Cour de cassation 3e civile du 2 mai 2017 n°15-29.

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Article adapté de l'anglais. Lire la version originale >>

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04/11/2021 Bien'ici vous propose de partir en voyage afin de découvrir l'immobilier hors de nos frontières. Règles légales, état du marché, usages des professionnels du secteur, chaque pays a ses spécificités, ses particularités. Pour le cinquième volet de cette saga internationale, descendons ensemble vers des contrées ensoleillées, direction l'Espagne et le Portugal. Le résumé d'Espagne-Portugal en vidéo - L'Équipe. Agent immobilier: un métier, deux législations Au Portugal, la profession d'agent immobilier est encadrée. Celui-ci doit en effet être certifié par l'Instituto da Construcao e do Imobiliario (INCI) et devient alors titulaire d'un numéro de licence (numéro AMI "Associação de Mediacão Imobiliária") qui doit être affiché sur tous les supports d'informations de l'agence immobilière. A contrario, en Espagne, la profession est déréglementée depuis 2000. Cependant, pour enrayer certaines dérives, le gouvernement espagnol, par décret, a complété le catalogue national des qualifications professionnelles en établissant trois qualifications professionnelles concernant la famille professionnelle du commerce et du marketing, y compris celle d'agent immobilier.

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10. L'Algarve Une région magnifique, pas totalement bouffée par l'industrie du tourisme de masse, qui jouit d'influences méditerranéennes bienfaisantes, baignée dans une nature luxuriante. La Costa Brava peut aller se rhabiller. L'Algarve, c'est un peu la côte espagnole en mieux. Normal, on est au Portugal! Portugal = Paradis sur Terre

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Perdues entre le Portugal et l'Amérique, ces îles offrent largement de quoi oublier pour toujours les plages bondées. Plus sauvages, plus paisibles, proposant des paysages à couper le souffle, les Açores, c'est un peu l'arme secrète du Portugal en matière d'exotisme. 7. C'est plus petit Cela pourrait être un inconvénient mais en fait non, c'est un avantage. De par sa taille et sa position privilégiée, le Portugal se prête merveilleusement bien aux road trips. Pas besoin de parcourir de très longues distances pour voir du pays. Le Portugal propose un menu best-of attrayant à plus d'un titre. Immobilier : l’Espagne et le Portugal à la loupe | Bien'ici. 8. Le Portugal est meilleur en foot Pas besoin d'en discuter des heures, c'est une évidence. Mais alors une grosse évidence. Comment ça l'Espagne a déjà battu le Portugal en huitième de finale de la coupe du monde 2010? 9. Pour le vin La sangria? De la piquette avec des fruits! Au Portugal, on sait faire du bon vin. Et puis il y a le Porto, qui défonce quand même la plupart des autres vins du monde.

Premier choc de la Ligue des nations, le match Espagne-Portugal n'a pas trouvé de vainqueur (1-1), ce jeudi. Horta (82e) a répondu à Morata (25e). Cristiano Ronaldo a débuté la rencontre sur le banc. mis à jour le 3 juin 2022 à 16h50 Le match: l'Espagne peut s'en vouloir Pas de vainqueur entre le Portugal et l'Espagne ce jeudi à Séville, en ouverture du groupe 2 de la Ligue A des nations. Après une première occasion de Rafael Leao, la Seleçao s'est fait surprendre par la Roja. Acheter en espagne ou portugal s a interim. Sur un contre éclair mené par Gavi, Pablo Sarabia a ensuite servi en une touche Alvaro Morata qui a conclu cette belle action collective (25e). Quelques instants plus tard, Carlos Soler a manqué une double occasion qui aurait pu mettre la Roja à l'abri. En seconde période Alvaro Morata a, lui, manqué de s'offrir un doublé. Encore une fois lancé par Sarabia, l'attaquant de la Juventus a péché dans la finition. Maladroits dans le dernier geste, les joueurs de Luis Enrique ont fini par concéder l'égalisation. Servi sur la droite, Joao Cancelo a délivré un centre parfait pour Ricardo Horta qui n'a pas tremblé, seul aux 6 mètres, et a arraché l'égalisation (82e), vingt minutes après l'entrée de Cristiano Ronaldo, sur le banc au coup d'envoi.

Forum Portugal Dernière activité le 25/11/2020 à 08:30 Autre Portugal Signaler nourabba Le 25 novembre 2020 Bonjour, je suis interessé par un appartement de 140 m; a la peripherie de porto, j'ai eu un premier contact avec l'avocat de l' agence immobiliere l'appartement a besoin de rafraichissement, deux chambres et 2 salons +salle de bain l'achat pour loger ma fille a l université et locatif plus tard. merci, de m'aider avec vos conseils le prix proposé par l'agence est 190000 euros j'aimerais bien faire une offre a la baisse je ne sais pas le prix moyen sur porto.