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Vous êtes paysagiste? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les paysagistes? Quels dommages précisément sont couverts? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat. Paysagiste, l'assurance professionnelle est-elle obligatoire? Il existe deux assurances différentes pour les paysagistes: L'assurance responsabilité civile décennale qui est obligatoire et qui concerne les professionnels opérant des travaux de maçonnerie paysagère notamment (murets, bassins, portails... ). L'assurance décennale paysagiste protège le professionnel des dommages survenus sur l'ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Les contrats de RC décennale contiennent d'ailleurs également un volet Responsabilité Civile.

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Les dommages couverts peuvent être d'ordre: Corporel, Matériel, Immatériel. Les risques sont, nous l'avons dit, très nombreux. Le professionnel pourrait par exemple causer un préjudice important à un patient à la suite d'une mauvaise manipulation, d'une mauvaise injection… La garantie RC pro se destine donc à devoir prendre en charge les conséquences financières de la faute par l'assureur. Bien souvent, la RC pro est intégrée dans un contrat plus global, à savoir une police multirisque professionnels de santé. Seront également couverts par ce type de contrat les locaux, l'activité elle-même, les matériels, la RC exploitation… L'assurance Responsabilité Civile professionnelle est-elle obligatoire pour les professionnels du droit? Les professionnels du droit sont également concernés par l'obligation de se couvrir en Responsabilité Civile professionnelle. Il s'agira ici entre autres des avocats, notaires, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, huissiers de justice… Ces professionnels sont soumis à de nombreux devoirs.

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La RC décennale coûte chère, car les entreprises de construction sont soumises à des risques importants et doivent en outre garantir leurs travaux pendant 10 ans. L'assurance RC professionnelle est-elle obligatoire pour les professionnels de santé? Les professions de santé sont réglementées. De ce fait, l'assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire pour les médecins, dentistes, infirmiers, sages-femmes… Ce principe émane à la fois du Code des Assurances et du Code de la Santé publique. De nombreux professionnels sont concernés par cette obligation, qu'ils opèrent dans le secteur médical, vétérinaire, optique, en laboratoire, en pharmacie… En deux mots, doivent notamment souscrire à un tel contrat tous ceux qui exercent des activités: De prévention, De diagnostic, De soins, De production / d'exploitation ou de fourniture de produits de santé. La liste des professionnels de santé soumis à l'obligation de RC pro est particulièrement longue. Ces professions sont soumises à des risques très importants de faute professionnelle / d'erreur médicale (entre autres).

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Dans notre article précédent, nous vous dispensions nos conseils pour bien choisir son paysagiste. Parmi les critères de sélection, les assurances et garanties souscrites par les professionnels du paysagisme. Les travaux de paysagisme, et en particulier ceux de maçonnerie paysagère, peuvent en effet être soumis à différents aléas. Pour se protéger contre tout risque de malfaçon, il est donc possible pour les paysagistes de souscrire différentes assurances. Le point dans ce dossier. Différents incidents peuvent intervenir lors de travaux de paysagisme: vol de matériel, incendie ou dégradation de l'équipement professionnel, dommages causés à autrui, détérioration de végétaux déjà en place chez un client… Différentes assurances permettent donc aux paysagistes de sécuriser leur activité. L'assurance décennale Obligatoire en cas de travaux de maçonnerie paysagère (murets, bassins, portails…), la garantie décennale a pour but de protéger le paysagiste contre tout vice ou malfaçon susceptible d'affecter le sol, un bâtiment ou la non-conformité à certaines normes.

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C'est donc en fonction de tous ces éléments que les compagnies calculent votre prime. En moyenne, vous devez compter pas moins de 150 € par an pour une RC professionnelle classique. En souscrivant un contrat plus complet, la prime peut largement augmenter et atteindre les 600 € par an. ↑ Sommaire Où trouver une RC Pro pour paysagiste? Pour trouver la meilleure RC Pro pour votre métier de paysagiste, il est indispensable que vous fassiez plusieurs demandes de devis. Vous devrez alors comparer les prix, mais également les garanties et les modalités de chaque offre. Le tarif est certes très important, mais les conditions et les garanties le sont tout autant, sinon plus. Pour pouvoir comparer plusieurs offres en même temps et ainsi gagner du temps, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur en ligne. Notre outil est gratuit et ne vous engage en rien, il vous permet simplement de trouver des offres personnalisées à votre entreprise. De plus, parmi les assureurs présents, certains sont spécialisés dans les RC Pro pour paysagiste, ils pourront alors vous présenter des contrats adaptés à vos besoins.

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Pour vous faire une idée plus précise des caractéristiques de votre futur contrat, vous pouvez comparer au moins trois devis d'assurance RC Pro pour jardinier paysagiste. Besoin de conseils ou d'un accompagnement personnalisé? Un courtier peut vous aider à faire le bon choix. Cet intermédiaire dispose d'un large réseau de partenaires auprès desquels il peut négocier les conditions de souscription. Par ailleurs, ses connaissances étendues dans le domaine de l'assurance lui permettent de répondre à toutes vos questions sous un délai rapide. Pour conclure, passer par un courtier spécialisé en assurance RC Pro présente plusieurs avantages. D'abord, cela ne vous engage à rien, ce spécialiste n'étant rémunéré qu'après la signature de l'offre. Ensuite, le courtier se charge de comparer à votre place les offres proposées sur le marché ce qui vous fait gagner du temps. Enfin, cela vous permet de profiter des conseils et de l'accompagnement d'un expert capable de répondre à toutes vos interrogations tout au long de la phase de souscription.

Au-delà des assurances obligatoires, notre motivation se construit sur trois axes: 1/ Un travail professionnel et dans les règles de l'art. 2/ Une écoute de nos clients afin de mieux les satisfaire. 3/ Le respect de l'environnement et de la nature dans un concept écologique. Dans le cadre de tous ces types de travaux, la société ARTVERT vous assure une garantie décennale sur ses ouvrages. L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction. Elle garantit: la solidité de l'ouvrage l'impropriété à la destination la solidité des éléments d'équipements indissociables les effondrements résultants d'un vice de construction Elle s'applique également aux constructions nouvelles engagées par les particuliers. Les « maîtres d'ouvrage » (les clients) ont donc un grand intérêt à recueillir avant la signature d'un contrat ou d'un devis les attestations et à vérifier que le début des travaux est bien dans la période de validité de l'attestation.
July 8, 2024