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Les membres du CHSCT sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l'employeur ( C. trav., art. L. 4614-9). [Résolu] Compte rendu réunion DP - Forum Délégué du Personnel (DP). En cas de violation de cette obligation (informations divulguées au personnel par exemple), vous pouvez prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du représentant. Vous devez exiger que le procès-verbal de réunion qui est diffusé dans l'entreprise, soit expurgé des informations présentant un tel caractère. Mais la version du procès-verbal communiquée aux seuls membres du comité peut contenir des informations confidentielles. en pratique, il vous est conseillé de veiller à ce que le procès-verbal (dont la diffusion est restreinte aux membres du CHSCT) mentionne que vous avez demandé la confidentialité sur telle ou telle information. Ce document vous servira de preuve en cas de violation de l'obligation de confidentialité par un membre du CHSCT. Les membres du comité d'entreprise sont également tenus à une telle obligation ( C.

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L'inspection du travail peut également imposer la mise en place d'une CSSCT compte tenu de la nature de l'activité de l'entreprise ou de l'agencement et de l'équipement des locaux. Qui? Chaque CSSCT doit comprendre au moins 3 membres élus du CSE, titulaires ou suppléants. C'est le CSE qui désigne les membres de la CSSCT par une résolution adoptée à la majorité des présents. Un membre de la CSSCT doit représenter l'encadrement (2 nd ou 3 ème collège électoral). Il est possible de prévoir plus d'élus, voire de compléter la CSSCT par de simples salariés sans mandat, dès lors qu'au moins trois élus font partie de la commission. Comment doit être rédigé le procès-verbal des réunions du CHSCT ? - Liaisons Sociales. L'employeur ou son représentant préside cette commission. Il peut être accompagné, en séance, par autant d'experts ou techniciens de l'entreprise qu'il y a de membres dans la CSSCT. Les quatre invités de droit des réunions des anciens CHSCT sont conservés pour la CSSCT: médecin du travail, responsable de la sécurité dans l'entreprise, inspection du travail et agent de la Carsat ou de la Cramif en Ile-de-France.

Il est donc nécessaire de répartir entre les membres du CHSCT ce travail de prise de notes. Membre du CSE vous souhaitez vous former? Le PV, c'est la trace de ce qui s'est dit en réunion Le procès-verbal est un document très important car il est la seule trace écrite de ce qui s'est dit, passé ou décidé en cours de réunion.

Notifiez-moi du retour en stock You have successfully subscribed to this product Paiement sécurisé Service Pose Livraison Gratuite Coffre de rangement pour le jardin Ce coffre de rangement, d'une contenance de 1000L, est traité en autoclave, prêt à installer. Le montage est simple et rapide. Le coffre dispose de 2 ouvertures sur le capot et d'une ouverture sur la façade. Ainsi, il peut se transformer en local technique pour piscine ou pour accueillir les jouets des enfants. Cache poubelle ou local de piscine Ce coffre de rangement en bois dispose d'une barre de renfort ainsi qu'un plancher pour renforcer le maintien. Vous pourrez, si vous le souhaitez, appliquer une lasure ou une peinture pour uniformiser votre coffre de rangement avec votre terrasse, votre jardin... Référence 7502171 Fiche technique Matière Pin imprégné Surface intérieure utile (m²) 1 m² Dimension intérieure (largeur cm) 140 cm Dimension intérieure (profondeur cm) 75 cm Dimension hors tout (largeur cm) 154 cm Dimension hors tout (profondeur cm) 89 cm Hauteur du mur 112 cm Hauteur au faitage cm 125 cm Type de toiture Simple pente Traitement de l'abri Traitement autoclave Nb articles/colis 1 Poids brut (kg) 90 kg Type de livraison Messagerie Garantie (années) 2 Aide au montage 03.

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L'avis du spécialiste sur le coffre en métal Patio Box 1, 46m² de TRIMETALS Le patio box est un coffre de rangement de très grande qualité signé le fabricant anglais haut de gamme Trimetals. Il offre une capacité de stockage de 1000L pour ce modèle en assurant à son contenu une protection efficace. Ses parois en acier galvanisé gainé PVC sont garanties anti corrosion pendant 25 ans. Avec ce matériau, le coffre Patio Box est résistant aux chocs. La poignée dispose d'une serrure à clé pour sécuriser le contenu. Le coffre Patio box dispose d'un plancher pour isoler son contenu de l'humidité du sol. Quelques données techniques:. Acier moderne galvanisé gainé PVC, recouvert d'une couche de peinture très épaisse,. Épaisseur de tôle: environ 50% plus épais que les autres modèles du marché,. Ouverture/Fermeture: très facile grâce à un système de piston à gaz,. Fermeture: poignée à clé,. Plancher INCLUS. Visserie incluse,. Garantie: 25 ans Vidéo de présentation du coffre Patio Box de Trimetals (anglais) Marque Trimetals Matériau Acier galvanisé gainé PVC Type de construction Panneaux Epaisseur parois 0, 50mm Finition Peint Couleur Gris Hauteur parois 72cm Dimensions extérieures parois (lxP) 187, 5x78, 5cm Surface extérieure parois 1, 46m² Dimensions intérieures (lxP) 177x68x69cm Volume 1000L Plancher Inclus Conseils d'entretien Sans entretien spécifique Garantie 25 ans Poids 63kg Dimensions emballage 193x83x17cm Dimensions colis 1 193x83x10cm Poids colis 1 33kg Dimensions colis 2 183x76x7cm Poids colis 2 30kg

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L'avis du spécialiste Le fabricant anglais Trimetals est spécialiste de l'aménagement extérieur en métal. Il produit des produits de qualité garantis 25 ans grâce à l'utilisation de matériaux de qualité. Pour le coffre Patio, les parois sont en acier gainé PVC résistant aux chocs et à la corrosion. La couleur blanche, contemporaine, s'accordera parfaitement avec tout type de décoration extérieure. Le vérins à gaz permettent une ouverture très facile, sans effort, du couvercle du coffre de jardin. Le plancher isole du sol le contenu du coffre en métal qui restera au sec. La poignée à clé sécurise son contenu. Le patio Box de Trimetals est sans conteste le coffre le plus qualitatif de sa catégorie! Quelques données techniques:. Acier moderne galvanisé gainé PVC, recouvert d'une couche de peinture très épaisse,. Épaisseur de tôle: environ 50% plus épais que les autres modèles du marché,. Ouverture/Fermeture: très facile grâce à un système de piston à gaz,. Fermeture: poignée à clé,. Plancher INCLUS.

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