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Vous achetez une auto sans avoir vendu l'ancienne. Demandez à l'assureur un avenant qui permet une extension de garantie. Le nouveau véhicule est couvert normalement, et celui qui est en vente l'est aussi, en général avec des restrictions (horaires, kilomètres, utilisation, etc). Je résilie mon assurance auto 3 - Comment résilier l'assurance après la cession d'un véhicule? La résiliation de l'assurance auto doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est de 10 jours à partir de la réception du courrier. Comment justifier la vente de l'auto dans ma lettre de résiliation d'assurance? Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier - 20/20. Il faut savoir qu'il est interdit de laisser votre voiture ou moto sans assurance. L'assureur ne peut donc accepter la résiliation pour cause de vente que si vous lui apportez la preuve de la cession. Il faut joindre à la lettre de résiliation une copie de l'acte de cession du véhicule. Modèle de lettre de résiliation après la vente d'une auto Madame, Monsieur, Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n° (indiquez le numéro de votre contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.

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Si la vente de votre auto ou moto ne s'accompagne d'aucun achat pour remplacer le véhicule, vous n'avez qu'à résilier le contrat auprès de l'assureur. Il vous remboursera la partie de prime qui correspondant au montant entre la suspension du contrat et la fin de période que vous aviez payée. Que devient l'assurance auto lorsque je change de véhicule? Votre assureur vous proposera de transférer le contrat au véhicule que vous achetez. En fonction des caractéristiques et de l'âge de ce dernier, il vous fera une proposition de tarif, que vous pourrez accepter ou refuser. Dans ce cas vous résilierez le contrat. Si vous acceptez, plusieurs solutions sont possibles: Vous procédez en même temps à la vente et à l'achat. Aliénation du vehicule.com. C'est le cas par exemple quand un garage reprend votre ancienne voiture au moment de vous livrer la neuve. Le passage se fait sans rupture ni même suspension du contrat. Vous vendez votre auto, mais vous n'aurez le nouveau véhicule que dans quelque temps. Vous avez la possibilité de demander une suspension du contrat pendant la période entre vente et acquisition.

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Dans quels cas résilier l'assurance auto après la vente? Vous n'avez aucune obligation, cependant, il est fortement recommandé de résilier l'assurance auto lorsque vous vendez votre véhicule. Pourquoi? Tout simplement pour éviter de continuer à payer vos cotisations mais aussi vous protéger en cas de sinistres avec le véhicule après la vente. Vous devez savoir que si vous résilier avant la fin de la période d'engagement du contrat, l'assureur doit tout de même vous rembourser la part de votre prime correspondant à la période de non-assurance que vous auriez déjà réglé. Article 41 Aliénation des véhicules terrestres à moteur. Comment résilier votre contrat d'assurance après la vente du véhicule? Pour résilier votre contrat, vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée. Sur le courrier, vous devez ainsi préciser: vos coordonnées; votre numéro de contrat; la date de vente; la marque, le modèle et le numéro d'immatriculation du véhicule. N'oubliez pas de joindre à ce courrier une photocopie de contrat de cession!

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Aliénation: le lexique de l'assurance - Assurpeople Aller au contenu principal Du lundi au samedi de 9h à 19h ★ ★ ★ ★ ★ Évaluation 4, 3/5 Aliénation Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) fait gratuitement ou en contrepartie d'une somme. Un legs, une vente sont des aliénations. En général l'aliénation d'un bien est à l'origine de changements dans le contrat. Aliénation du véhicule comparer. L'assurance a le choix entre suivre le bien « aliéné » ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

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Définition d'aliénation L'aliénation est un terme juridique pouvant avoir une double signification. Il peut s'agir du mot servant à désigner un transfert de propriété portant sur un bien ou encore un droit, et s'effectuant soit à titre gracieux, soit à titre onéreux. Cette aliénation peut s'effectuer soit volontairement, soit de manière forcée. Dans un autre sens, l'aliénation mentale désigne une altération des capacités mentales d'un individu, et engendre dans certains cas des conséquences juridiques comme l'irresponsabilité pénale ou le placement sous un régime de protection comme la tutelle. Ce document est soumis au droit d'auteur. Aliénation du véhicule auto. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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Si vous avez l'intention de résilier votre contrat, vous devez absolument informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la résiliation prendra effet dix jours après la réception de votre lettre. Faites très attention, si vous oubliez de mettre au courant votre compagnie d'assurance ou que l'une ou l'autre des parties n'effectue pas la résiliation, le contrat prendra fin après l'expiration d'un délai de six mois à compter du jour de la vente. Suite à la vente, les garanties seront temporairement suspendues le lendemain à minuit. Dans ce cas, l'assureur doit vous rembourser la cotisation courant entre la date de vente de votre auto et l'échéance de votre assurance. Si vous achetez une nouvelle voiture, votre assureur peut reporter les garanties sur votre nouveau véhicule estimant que les risques à prendre en charge sont similaires. Lexique de l'assurance : définition aliénation | assureur conseil. Lire aussi – Assurance auto après un retrait de permis? Vente de voiture: ce que dit le code des assurances La vente ou le don d'une auto ou tous types de véhicules à moteur est prévue par l'article L121-11 du Code des assurances.

L'assureur ne pourra pas accepter d'un mail ou d'une lettre imprécise. Ce n'est seulement qu'après la suspension du contrat d'assurance que vous pourriez revendiquer votre droit de résiliation du contrat ayant pour motif la vente de votre véhicule. Le préavis est alors de 10 jours. Si aucune des deux parties (assureur ou assuré) ne résilie le contrat d'assurance de la voiture vendue, ce dernier sera automatiquement annulé suivant les 6 mois de la vente. Lire également – Changer l'assurance de ma voiture, les démarches Les différentes possibilités après une vente: Après la vente de votre véhicule plusieurs possibilités s'offrent à vous: Vous vendez sans acheter une nouvelle voiture: Si vous n'envisagez aucun achat après la vente de votre véhicule, vous pouvez simplement procéder à la résiliation du contrat d'assurance auto et envoyer votre demande à la compagnie d'assurance. Votre assureur va alors vous rembourser la partie de prime correspondant au montant entre la suspension du contrat et la date de l'échéance du contrat d'assurance.

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