Que Signifie Les Plaques D Immatriculation Rouge Et Blanc
Cette indication est représentée par le mois à deux chiffres séparés de deux autres chiffres qui indiquent l'année. Pour exemple, un TT fixé jusqu'en avril 2016 sera indiqué « 04 16 ». Conditions d'obtention d'une plaque d'immatriculation rouge Pour prétendre au bénéfice du régime TT, le propriétaire du véhicule en question doit être en possession d'une déclaration d'exportation attestant la qualité du résident tiers. Plaques d'immatriculations : ce qu'elles signifient. Il en est de même pour le conjoint, les ascendants et descendants directs. De plus, ces derniers doivent être en mesure d'apporter la preuve de leur lien de parenté avec le bénéficiaire. Les étudiants jouissant de ce régime doivent être en possession d'une carte d'étudiant. Les stagiaires et les missionnaires doivent être détenteurs d'une attestation de stage ou d'un certificat de l'organisme d'accueil. Quant aux journalistes, ils doivent être détenteurs d'une carte de presse ainsi que d'une carte d'accréditation délivrée par le ministère des Affaires étrangères.
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Seuls les parents, les conjoints et les enfants sont autorisés à conduire les véhicules équipés de plaques rouges et doivent être en mesure de prouver le lien de parenté en permanence en cas de contrôle. COMMENT COMMANDER SES PLAQUES MINÉRALOGIQUES ROUGES? La demande de ce type de plaques s'effectue auprès d'un bureau de douane qui remettra au propriétaire un document « 846B ». CGOfficiel | Ce qu’il faut savoir sur les couleurs des plaques d’immatriculations. C'est ce document permettra d'entamer une procédure des services de l'État qui seront en mesure de remettre une immatriculation en TT (Transit Temporaire). Dès l'obtention de ce document, il est possible de commander ses plaques rouges auprès du constructeur automobile. Toutefois, les délais avant la réception des plaques peuvent être long car il faut compter en moyenne une vingtaine de jours avant de les recevoir. Lorsque la date de fin de validité des plaques arrive, le propriétaire doit se soumettre à un contrat de reprise auprès du constructeur automobile, à moins de s'acquitter du montant des taxes (TVA et droits de douanes) et du montant intégral de la carte grise.
À noter que l'immatriculation dans la série TT ne peut dépasser la durée d'un an et doit être au minimum de trois semaines consécutives. Les propriétaires de ces plaques d'immatriculation rouges doivent pouvoir prouver que leur résidence principale se situe bien hors de France et de l'Union européenne, et que leur séjour sur le territoire revêt bel et bien un caractère temporaire. La plaque d'immatriculation verte En plus du rouge, une autre couleur peu ordinaire colore d'autres plaques d'immatriculation: le vert. Un véhicule possède une plaque d'immatriculation verte lorsqu'il s'agit d'un véhicule rattaché au corps diplomatique. Comment trouver la plaque d’immatriculation idéale pour votre voiture ? -. Les propriétaires de ces véhicules sont, en règle générale, les membres importants des ambassades ou des institutions internationales. Ces plaques d'immatriculation vertes offrent quelques privilèges aux conducteurs, bien que l'on soit aujourd'hui très loin de l'immunité qui leur était accordée auparavant. En plus de la couleur verte, la plaque d'immatriculation de ces voitures diplomatiques s'identifie par la présence des lettres CD pour corps diplomatique, ou plus largement par la lettre K.