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Des négociations s'engagent entre la Commission et chaque État membre pour décider de la manière dont les fonds seront répartis au niveau national (dans le cadre d'un « Programme opérationnel » ou « contrat de partenariat ») [ 2]. Les états membres et leurs régions sont ensuite responsables de la mise en œuvre de leurs programmes (sélection, contrôle et évaluation) [ 2]. Les Fonds sont ensuite versés en tranches et à plusieurs périodes. En contrepartie de cette aide européenne, des fonds nationaux, régionaux ou locaux des États membres sont versés, dans le cadre d'un cofinancement. À l'échelle des États membres [ modifier | modifier le code] Chaque État membre de l'Union européenne reçoit une enveloppe budgétaire au titre de chaque fonds structurel. L'État membre décide de la répartition de cette enveloppe en concertation avec les régions. Chaque état ou région dispose de services chargés de gérer l'attribution des fonds [ 3]. Consultant fonds européens online. Les porteurs de projet (collectivités, entreprises privées, associations) présentent leur demande d'aide européenne auprès des autorités de gestion compétentes au niveau régional par l'intermédiaire du Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), rattaché à une préfecture de région (sauf en Alsace, où les fonds sont gérés directement par le conseil régional).

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La majeure partie du budget de l'UE alloué à l'aide humanitaire et au développement international, par exemple, est mise en œuvre en gestion indirecte. On peut citer le soutien financier octroyé pour lutter contre l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest et pour faire face aux conséquences du tremblement de terre au Népal en 2015. Les programmes exécutés en gestion indirecte représentent environ 10% du budget global de l'UE.

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July 5, 2024