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Mise à l'enquête publique. 1. 1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur... Service organisateur/Entité organisatrice: Service de la mobilité (SDM) de l'Etat du Valais et le service technique de la Commune d'Ardon, Rue... Procédure de demande d'autorisation / dossier de mise à l'enquête... Bulletin officiel du canton du Valais... Commune de Leytron Ovronnaz Valais Suisse Municipalité. Bulletin d'information de la Ville de Sierre..... Lors de la mise en place du Réseau Santé Valais, les Sierrois crai- gnaient une..... à l'enquête publique le renouvellement de la... Depuis l'été dernier, Pfyn-Finges est candidat officiel au label... Das Bulletin des, Moniteur" meldet, bei Ueberreidung der Kreditive. Banedetti's..... domicilié à Martigny-Bourg, mandalaire de la Banque cantonale du Valais, exposera en.... séré au Bulletin officiel Nº 52, demande qu'il soit opéré saisie au préjudice.... L'accusé Augustin Tennen s'étant évadé après la clôture de l'enquête. Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
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Actualisé 16 août 2019, 14:52 La valeur du complexe, qui comprend aussi un hôtel, est estimée à 15 millions de francs. Les enchères sont prévues le 16 octobre. La société propriétaire des thermes a été mise aux poursuites l'an dernier par l'État du Valais et une banque Keystone La vente aux enchères du centre thermal de Val-d'Illiez (VS) aura lieu le 16 octobre prochain à Monthey. La valeur du complexe, qui comprend aussi un hôtel, est estimée à 15 millions de francs, relève Radio Chablais, se référant au Bulletin officiel du Valais paru vendredi. Pour mémoire, la société propriétaire des thermes a été mise aux poursuites l'an dernier par l'État du Valais et une banque. La vente aux enchères aurait déjà dû avoir lieu en décembre dernier, avant d'être ajournée. En attendant, l'exploitation des bains se poursuit. Le Bulletin officiel précise que les conditions de vente seront déposées dès le 29 août à l'Office des poursuites et faillites du canton du Valais. (nxp/ats) ( NewsXpress)
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Nationalrat...... voies de ciculation, autoroutes mises à part, qu'il s'agisse de circulation...... En Valais, en. 1975, nous avons... ment l'obligation de devoir mettre à l'enquête la création. L'Enquête photographique en Valais est fondée en 1988 par quatre...... 423 Bulletin officiel du canton du. Valais... Publication à feuillets mobiles avec mises à. 1530 Vendredi 15 juin 2018 Bulletin officiel du canton du Valais n°24 Bulletin du..... Pendant le délai de mise à l'enquête publique, le dossier peut être consulté... Cette requête sera publiée dans la Feuille d'avis officielle du canton de Genève.... enquête selon l'article 27 de la loi sur les cartels (LCart) contre. Swisscom... 2 1754 Agenda Vendredi 12 juillet 2013 Bulletin officiel du canton du Valais n...... que dans les guichets communaux de situation de l objet mis à l enquête. L'allemand, langue officielle de la ville de Fribourg? État des...... La mise en œuvre de l'article sur les langues est réglée depuis 2010 dans une loi sur les...
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Optimisation de l'application ainsi que l'ajout d'alertes personnalisées. détails iPhone App [Bulletin officiel Valais] Autres détails Fabricant de ventes: Etat du Valais Date de sortie: 2018-08-02 Version: 1. 0. 1 OS: iOS, iPhone, iPad Téléchargez l'APP.
Contenu de la Feuille officielle — La Feuille officielle du canton de Fribourg (FO) reproduit chaque semaine le sommaire des livraisons du Recueil officiel fribourgeois (ROF). Par ailleurs, la FO publie les actes administratifs du Conseil d'Etat, les avis de la Chancellerie d'Etat et des Directions du Conseil d'Etat, les postes vacants de l'Etat de Fribourg, les annonces liées aux marchés publics, les acquisitions de propriété immobilière, certains avis relevant de la Confédération, les avis des communes et des paroisses, les décisions en matière de juridiction civile, pénale et administrative, les permis en matière de construction, les plans d'aménagement et autres plans, etc. Enfin, la FO contient des annonces commerciales. Insertion d'un avis officiel ou d'une annonce commerciale Courrier postal media f sa Boulevard de Pérolles 38 1700 Fribourg Téléphone, fax, courrier électronique T +41 26 426 42 42 F +41 26 426 42 43 Insertion d'un avis ou d'une annonce Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.
La statistique des poursuites et des faillites pour dettes livre des informations sur le nombre d'opérations de poursuites (commandement de payer, saisies exécutées et réalisations), les ouvertures et les clôtures de faillites ainsi que sur l'évolution des pertes financières résultant des procédures de clôture de faillites. Elle offre des données agrégées, ventilées par canton et couvrant les entreprises et les personnes physiques. Procédures de faillite et actes de poursuite 2020 2021 Ouvertures de faillites selon la LP 12 912 14 081 Clôtures de faillites 1) 13 761 14 488 dont liquidations ordinaires et sommaires 1) 6 022 6 300 Pertes en 1'000 frs 1) 2) 8 191 994 4 184 076 Dissolutions pour cause de carence organisationnelle, selon l'art. 731b CO 1 858 2 172 Actes de poursuites Commandements de payer 3) 2 656 004 2 762 446 Saisies exécutées 3) 1 520 162 1 639 213 Réalisations 3) 653 110 656 611 1 Y compris celles relatives aux dissolutions (Art. 731b CO) 2 Résultant des liquidations de procédures ordinaires et sommaires 3 Les données des années précédentes ont également été actualisées.