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Article R4121-3 et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le DUER est utile au CHSCT pour établir le programme de prévention des risques professionnels annuels (article L4612-16). Article R4121-4 et Affichage obligatoire DUER: mentionne les personnes auxquelles le DUER s'adresse et pour lesquelles il faut qu'il soit disponible. L'affichage obligatoire relatif au DUER doit renseigner les travailleurs sur ses modalités d'accès: placé à un endroit accessible à tous dans l'entreprise (au même emplacement que le règlement intérieur). L'affichage du Duerp qui est un document d'évaluation comporte les risques et les actions préventives, est strictement obligatoire dans toutes les entreprises. Le texte de l'article R4121-1 et 4 Article R4121-1 L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 4121-3.

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La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire. Section 1: Document unique d'évaluation des risques Article Précédent ‹‹ R4121-1-1 Article Suivant ›› R4121-3 Risque professionnel: obligation de l'employeur Conformément à l'article [fondement article="L. 4121-1" code="travail"], l'employeur a pour obligation d'assurer la sécurité de ses salariés et mettre en œuvre des actions de prévention du risque professionnel. Lire la suite Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER): Ce qu'il Faut Savoir! L'employeur est tenu d'évaluer les risques pouvant se produire au sein de la structure. Lire la suite Legifrance Source: DILA Code du travail Code de la sécurité sociale

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Recherche Trouver un article du Code du travail En vigueur L'employeur consigne, en annexe du document unique: 1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l'article L. 4161-2; 2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique. → Versions

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Dans les établissements dotés d'un comité social et économique, le document unique d'évaluation des risques professionnels est utilisé pour l'établissement du rapport annuel prévu au 1° de l'article L. 2312-27. NOTA Conformément au I de l'article 2 du décret n°2022-395 du 18 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux modalités d'application prévues au II du même article.

L'employeur consigne, en annexe du document unique: 1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l'article L. 4161-2; 2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

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Depuis le 30 janvier, tous les grands constructeurs sont en effet passés à Vista, même si certains reproposent depuis des PC équipés de Windows XP en option, comme Dell notamment. La vente liée s'invite à l'Assemblée nationale Selon GFK, en juillet dernier, plus de 77% des PC écoulés auprès du grand public étaient déjà équipés de Windows Vista. La progression des ventes de l'OS est donc surtout due mécaniquement aux ventes d'ordinateurs. Comme nous l'évoquions récemment, l'adhésion réelle des consommateurs semble relativement peu élevée. Une situation qui fait dire à Benoît Sibaud, président de l'April (*), que « sans la vente liée de Windows avec les PC, les ventes de Vista ne seraient pas ce qu'elles sont ». La vente liée dont le dossier évolue actuellement en France. Acer France a été dernièrement condamné à rembourser à un client l'ensemble des logiciels fournis avec une de ses machines, parmi lesquels Windows. Fabricant de copies vendues comme originaux en. Par ailleurs, le sujet s'est invité lors des débats sur le projet de loi « Consommation » que les députés examinent depuis le 21 novembre.

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Je travaillais dans un service comptable, pas dans un labo d'informatique! et encore, j'avais de la chance avec mon portable 486! Mes collègues avaient encore des 386 et des 286, une secrétaire utilisait même encore son vieux goupil G5 8086:-( Malgré ces débuts peu encourageants, j'ai continué à m'intéresser à linux: une Suse version boîte (80 E), alors qu'elle était disponible gratuitement sur Internet. et quelques Powerpack Mandrake puis Mandriva... Ça aussi on y croit alors que la Mandrake/Mandriva était disponible grauitement sur le NET. Désolé, mais je n'ai eu l'ADSL (et encore à 512K) qu'en 2002. La seule possibilité pour moi d'obtenir des distros, c'était les magazines, ou les boites des distributeurs! Faire copie de clé identique originale. Et ça te choque que j'ai payé pour des logiciels libres???? Cela me semblait la moindre des choses en compensation du travail fourni. En plus, dans ces boites, il y avait des bouquins fort bien faits qui m'ont permis de progresser. Il y a vraiment sur ce groupe des contributeurs de très mauvaise foi!

11 € de plus mais au moins j'ai jusqu'à la date fixe pour être remboursé 16/07/2012, 20h51 Ça semble beaucoup, mais après tout au temps l'acheter en avance pour les petits avantages. 16/07/2012, 21h02 Publié par Boukounie C'est là que tu deviens le pigeon car si tu achète sur Amazon tu reçois le code chez toi et que tu l'active il t'est impossible de te faire rembourser à moins que tu est acheter sur le site officiel de GW2 pour 11€ de plus. Copies vendues - Traduction en anglais - exemples français | Reverso Context. 11 € de plus mais au moins j'ai jusqu'à la date fixe pour être remboursé mais lol 11€ pour ça... oui pigeon... un jeux pareil à 43 eur sans abonement je vais pas me faire rembourser franchement... Et certaine fois oui sur amazon tu peut avoir une clée et annuler l'envois de la boite aprés au moment de la sortie, sauf que la ça n'a pas l'air d'être le cas mais franchement osefffff quoi lol pour ton info sur amazon j'ai pris D3 a 43 eur avec une jolie boite quand les pigeons l'ont acheté 60€ en version digital... 17/07/2012, 00h15 Message supprimé par son auteur.