Règlement Grand-Ducal Du 28 Juin 1975 Portant Fixation Des Conditions D'admission Au Stage Et De Nomination Des Professeurs-Ingénieurs Diplômés De L'institut D'enseignement Agricole. - Legilux, Meilleur Sondage Instagram
Acte plus en vigueur Type: règlement grand-ducal Plus en vigueur: 31/01/1987 Signature: 13/06/1975 Publication: 01/07/1975 Fin d'applicabilité: 31/01/1987 Mémorial: A38
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1 er. La date du 30 juin 1975 prévue à l'article 1 er du règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 amendant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1974 pris en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 22 mai 1974 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes est remplacée par celle du 31 décembre 1975. Règlement grand ducal du 13 juin 1985 relatif. Art. 2. Notre Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Marcel Mart Palais de Luxembourg, le 25 juin 1975 Jean
Règlement grand-ducal du 13 juin 1978 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.
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Code immobilier Informations générales Le code immobilier online élaboré par l'Etude d'avocats KRIEGER Associates constitue une base de données législatives et réglementaires librement accessible, à destination des professionnels de l'immobilier, des juristes/avocats, des administrations/établissements publics et des particuliers. Mémorial A n° 34 de 1975 - Legilux. Nos équipes travaillent quotidiennement au perfectionnement de cet outil afin de le tenir à jour et veillent à ce qu'il soit aussi exhaustif que possible. Si malgré notre villigence une erreur devait survenir dans le cadre de l'une des publications sur ce site, l'Etude ne pourrait en être tenue responsable. L'attention des utilisateurs est en particulier attirée sur le fait que seuls les textes publiés au Mémorial font foi. Certains textes n'étant pas publiés sur Legilux en version coordonnée, les utilisateurs veilleront à vérifier les modifications législatives ou réglementaires ultérieures, telles qu'elles sont référencées sur le site de Legilux.
A la fin de chaque année les employeurs indiqueront pour chaque ouvrier le total de toutes les rémunérations réalisées, l'ensemble des journées de travail prestées y comprises les journées de repos complémentaire visées à l'article 197 alinéa 2 du code des assurances sociales; en outre ils indiqueront le total des salaires et mois cotisables auprès des régimes supplémentaires obligatoires.
Règlement Grand Ducal 13 Juin 1975
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2. 3. Le présent règlement ne s'applique pas aux amidons ou fécules enzymatiquement modifiés alimentaires, qui feront l'objet d'un règlement distinct. Art. 2. Dénominations: Amidons et fécules alimentaires Les amidons et fécules alimentaires doivent à l'exception du produit visé sous 1. 1. être désignés par la dénomination «amidon» ou «fécule», suivie du nom du ou des végétaux dont ils proviennent. 1. 1. Arrowroot La dénomination «arrowroot» ne peut être utilisée que pour désigner la fécule alimentaire extraite des rhizomes du maranta arundinacea L. Amidons et fécules modifiés alimentaires. Sans préjudice des dispositions figurant ci-dessous sous 2. 1., 2. 2. Art. 8 | Législation. et 2. 3., les produits visés à l'art. 1 er sous 2. du présent règlement doivent être désignés par la dénomination «amidon modifié P». 2. 1. La dénomination «tapioca», sans indication de l'origine végétale, peut exclusivement être utilisée pour les produits de l'espèce obtenus à partir de fécule de manioc. 2. 2. La dénomination «sagou», sans indication de l'origine végétale, peut exclusivement être utilisée pour les produits de l'espèce obtenus à partir de fécule de sagou.
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