Journal Officiel De La Fonction Publique Algerie — Joachim Sudria — Wikipédia
Name: Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. Country: Algeria Subject(s): Public and civil servants Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 2006-07-15 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 ISN: DZA-2006-R-74050 Link: Bibliography: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulted on 2011-07-09) Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25) Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54) Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73) Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113) Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126) Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. Journal officiel de la fonction publique algérie maroc tunisie. 127 à 159) Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185) Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts.
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La limite d'âge sera, pour eux, reculée de cinq ans. Pendant un délai de six mois, il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A. même en surnombre, après consultation d'une commission instituée auprès de la présidence du conseil. Journal officiel de la fonction publique algerie site officiel. D'autre part, pendant un délai de trois ans, des agents contractuels pourront être recrutés parmi les Français de statut coranique pour occuper en métropole des emplois des catégories A, B ou C. La deuxième ordonnance, élargissant les mesures destinées à favoriser l'accès des musulmans aux emplois ries cadres algériens et des collectivités locales d'Algérie, prévoit que la proportion des emplois vacants dans lesquels pourront être nommés les Français de statut coranique est fixée à 70% pour ceux des catégories B et C et à 90% pour ceux de la catégorie D. Pendant un délai de six mois il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A des cadres d'Algérie, des collectivités locales et des établissements publics en dépendant par le délégué général du gouvernement après consultation d'une commission.
La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé, sur son site web, le nouveau barème de l'impôt sur le revenu global (IRG), révisé à la baisse, à la faveur de la loi de finances 2022, rapporte l'APS. La LF 2022 a modifié le barème progressif de l'IRG, fixé dans l'article 104 du Code des impôts directs et taxes assimilées, de sorte à permettre une réduction de cet impôt évoluant selon le salaire imposable (et non pas le salaire net). L'article 31 de la loi fixe ainsi des taux progressifs selon six paliers. Il s'agit du palier inférieur à 240. 000 dinars/an (20. 000 DA/mois) qui sera carrément exonéré d'IRG, de celui compris entre 240. 001 et 480. 000 dinars/an, soumis à un IRG de 23%, celui entre 480. 001 et 960. 000 dinars/an qui est imposé à 27%, du palier entre 960. 001 et 1. La grille du nouveau point indiciaire publiée au Journal officiel - La Nouvelle République Algérie. 920. 000 dinars, soumis à 30%, de celui allant de 1. 001 à 3. 840. 000 dinars/an, soumis à 33%, alors que le palier supérieur à 3. 000 dinars/an (32 millions de centimes/mois) est imposable à hauteur de 35%. L'ancien barème de calcul de l'IRG contenait quatre paliers de calcul: le palier inférieur à 120.
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Le Docteur Benedicte Fadat Gautier, Médecine Générale, vous souhaite la bienvenue dans son cabinet médical à Perpignan. GAUTIER FREDERIC, CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIE à Perpignan - RDVinternet. Situé au 20 Avenue Du Languedoc Perpignan 66046, le cabinet médical du Dr Benedicte Fadat Gautier propose des disponibilités de rendez-vous médicaux pour vous recevoir. Le Docteur Benedicte Fadat Gautier, Médecine Générale, pratique son activité médicale en région Languedoc roussillon midi pyrenees dans le 66046, à Perpignan. En cas d'urgence, merci d'appeler le 15 ou le 112. Carte Le Cabinet Benedicte Fadat Gautier est référencé en Médecine Générale à Perpignan 20 avenue du languedoc 66046 Perpignan Languedoc roussillon midi pyrenees
Informations pratiques + mettre à jour Adresse Dr Gautier Frederic 60 Rue LOUIS MOUILLARD 66000 Perpignan Langues parlées Francais Accès handicapé Non renseigné Horaires Praticiens au sein de la même structure 34 praticiens au sein de CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION MUTUALISTE CATALANE Praticiens à la même adresse 12 autres praticiens au 60 Rue LOUIS MOUILLARD à Perpignan Quels sont les catégories d'actes couvertes par FREDERIC GAUTIER Chirurgien orthopédiste? Docteur gautier perpignan ii. FREDERIC GAUTIER prend en charge les actes suivants: Autres actes de chirurgie Réduction orthopédique et ostéosynthése de fracture et/ou de luxation traumatique de membre Acte sur les articulations métatarsophalangiennes (hallux valgus, orteils en griffe... ) Chirurgie prothétique de la hanche Méniscectomie / nettoyage du genou / suture ou reconstruction des ligaments croisés Quels sont les actes médicaux réalisés par FREDERIC GAUTIER, Chirurgien orthopédiste? Les actes médicaux pris en charge par FREDERIC GAUTIER sont: libération ou résection d'un nerf digital plantaire, par abord direct Quels sont les types d'actes proposés par GAUTIER FREDERIC Chirurgien orthopédiste?