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Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Côte-d'Or / CA Beaune Côte et Sud / Beaune / Demande d'acte de décès Annuaire Mairie / Acte de décès / Demande d'acte de décès à Beaune Document d'état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Etat civil - Ville de Beaune Ville de Beaune. Contrairement à certains documents dont l'obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt. Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune de Beaune pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Acte de décès Document d'état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune de Beaune pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Décès à Beaune Avec un taux de décès en évolution (+7% sur la dernière année), en moyenne 220 beaunois décèdent chaque année à Beaune.
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Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété. Rendez-vous ici, pour toute information complémentaire.
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Déclaration d'entretien de monument et pose de monument: Toute intervention sur une sépulture, par un professionnel ou par un particulier, doit être déclarée au service des Affaires Funéraires. Aucune pose de monument (même de bordures provisoires en bois ou autre matériau) n'est autorisée le week-end et les jours fériés (voir le règlement de cimetière). Plantations: Pour assurer la conservation des monuments funéraires, toute plante doit être installée dans un pot ou jardinière avec un fond épais et sa hauteur ne doit pas excéder 1 mètre. Tout arbre ou arbuste planté directement en pleine terre devra être retiré sans délai par le concessionnaire ou ses ayants droit. Aucune végétation ne doit dépasser les limites du terrain concédé. Le certificat d'hérédité Le certificat d'hérédité est supprimé. En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Prendre rendez-vous à la Mairie de Beaune. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.
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Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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Les certificats de célibat Vous devez vous rendre au Service de l'État Civil, muni de votre pièce d'identité et d'un acte de naissance de moins de 3 mois. Les certificats d'hérédité La ville de Beaune ne délivre plus de certificat d'hérédité depuis la Circulaire du 19 février 2015 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Dans ce cas comment prouver sa qualité d'héritier? En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée par tous les héritiers (Circulaire du 19 février 2015). Mairie de beaune etat civil. En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier. Rendez-vous sur Service pour toute information complémentaire. Les certificats de concubinage La ville de Beaune ne délivre pas de certificat de concubinage qu'aucun texte ne prévoit.
Acquisition: au moment du décès – Renouvellement: à la date d'échéance du contrat ou dans les deux ans après la date d'échéance. Cependant, le contrat prendra effet à la date à laquelle il aurait dû être renouvelé initialement. Passé ce délai, les terrains seront repris par la Ville de Beaune. Circulation en véhicule à l'intérieur du cimetière Qui? Une autorisation de circuler en véhicule dans l'enceinte du cimetière peut être délivrée à toute personne âgée ou ayant des difficultés à se déplacer. Où? Au service des Affaires Funéraires situé au cimetière communal Quand? Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45 L'autorisation est valable 1 an et est renouvelable à sa date anniversaire. Mairie Beaune (21200) - Démarches en Mairie. La circulation dans l'enceinte du cimetière est autorisée du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et la semaine qui précède la Toussaint) entre 10 heures et 11 heures et entre 15 heures et 16 heures (ouverture et fermeture automatique de la barrière). Consignes à respecter: – Ne pas stationner devant la barrière automatique avant son ouverture afin de laisser l'accès libre aux véhicules des professionnels, – lors d'un enterrement, attendre sur le côté que le cortège libère l'entrée avant d'entrer ou de sortir, – rouler au pas, – ne pas klaxonner, – emprunter les allées principales et ne pas faire demi-tour entre les monuments, – lorsque les camions de professionnels sont stationnés dans une allée pour travailler, emprunter une autre allée.