Défaillance Du Contrôle Interne : Qui Est Responsable ? - Audit &Amp; Systèmes D'Information – 15 Rue Du Sergeant Beuchat De
Lorsqu'une erreur, voire une fraude découlant éventuellement sur un scandale financier, est découverte, la direction de l'entreprise se trouve confrontée à quatre sources de difficultés: isoler la faille dans les procédures, évaluer l'ampleur des dégâts (financiers et sur la pérennité de l'organisation), trouver et poursuivre les coupables et communiquer avec les tiers intéressés (notamment lorsque la fraude est médiatisée). Pour les organisations les plus averties, un plan de crise sera mis en œuvre. Mais au final, lorsque le mécanisme de fraude aura été analysé et que les procédures auront été corrigées, que le préjudice aura été chiffré et que les fraudeurs auront été désignés, qui devra assumer la responsabilité de la négligence? Qui devra endosser le rôle du bouc émissaire? Le dirigeant? Les différents collaborateurs qui, isolément, agissent dans la chaîne de décisions? Le commissaire aux comptes? Même si c'est lui qui définit la stratégie de l'entreprise et qui est responsable, aux yeux des tiers, de l'arrêté des comptes et du contrôle interne, le dirigeant n'a qu'une vue d'ensemble des processus.
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Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales » élaboré par la Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales s'adresse à l'ensemble des collectivités, et en particulier à celles engagées dans la démarche de certification des comptes locaux. Elle a pour périmètre le système d'information de la collectivité: les autres systèmes d'information concourant à la production des états financiers (Hélios par exemple) ne sont pas traités dans ce document. Ce guide a pour objectif d'aider les collectivités à définir: - les bonnes pratiques relatives au contrôle interne du système d'information; - les niveaux de contrôle minimum requis des systèmes d'information ».
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La description des processus de l'entreprise par une cartographie met en exergue les points faibles de l'organisation. C'est une nécessité de contrôle interne. Des diagrammes cibles montrant les enchaînements des tâches (en précisant si elles sont manuelles ou informatisées) permettent d'améliorer la performance de l'organisation. Via les flow chart, les points de contrôle sont déterminés et l'efficacité du contrôle interne mesuré. L' entreprise évoluant dans un environnement extrêmement dynamique et en constante évolution, les procédures de contrôle interne doivent être revues et mises à jour en permanence.
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Les décisions stratégiques qui seront prises seront basées sur des états erronés et donc pourront être mal orientées. Absence de contrôle interne et risques La tentation de frauder existe quelque soit le niveau d'informatisation. L'absence de procédures de contrôle interne sur la séparation des tâches et la confiance dans les salariés ouvrent la porte à la tentation de fraude puis à la fraude. Par exemple, les personnes qui saisissent une facture, valident le paiement et font le paiement doivent être distinctes pour éviter qu'un salarié par exemple réalise de fausses factures pour son compte. Il en va de même au magasinage, pour les produits dits « tombés du camion » le manutentionnaire et le responsable des stocks doivent être différents. Le contrôle interne: vecteur d'amélioration des processus La mise en place de procédures de contrôle interne, la création d'un service dédié et surtout l'appel à des cabinets extérieurs (qui sont donc indépendants) permettent de traquer les zones de faiblesse dans les processus de l' organisation.
Quels enjeux? Quels risques? Quelle maîtrise? Les systèmes d'information sont des outils encore insuffisamment utilisés pour le développement stratégique des organismes et l'amélioration de leur gouvernance. Or, comme le rappelle notamment une circulaire interministérielle du 26 mars 2010, la dimension stratégique de la tutelle des organismes de l'État doit être renforcée. A partir de ce constat le CGEFi a mené une action de sensibilisation sur les enjeux et les risques liés à la mise en place de système d'information dans les organismes et vient de rédiger un guide de contrôle des systèmes d'information à destination des contrôleurs générauxdu service. La contribution des systèmes d'information au développement stratégique des organismes publics reste encore trop souvent sous-estimée. Le rôle des systèmes d'information dans les organismes publics ne doit pas se limiter aux fonctions support que sont la comptabilité, la gestion budgétaire, la gestion du personnel ou les services logistiques.
15 RUE DU SERGENT BAUCHAT 75012 PARIS FRANCE Renseignements juridiques SIRET: 540 018 819 00016 Société civile Location de terrains et d'autres biens immobiliers Créée le 12/02/2012 Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement SITUATION SC 15 SERGENT BAUCHAT, Société civile, a été répertorié pour la toute première fois en 2012 soit il y a plus de 10 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 6820B. Ce code est rattaché à la catégorie suivante: Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Le capital social de SC 15 SERGENT BAUCHAT est de 550 000, 00 €. L'établissement siège de SC 15 SERGENT BAUCHAT, dont le numéro de SIRET est le 540 018 819 00016, est basé à PARIS (75012). M PALTZ Jean-Michel est gérant de SC 15 SERGENT BAUCHAT. RECOMMANDATIONS Soyez les premiers à recommander les pratiques de paiement de cette entreprise INFORMATIONS FINANCIÈRES Capital social 550 000, 00 € Chiffre d'affaires N/A Résultat net (Bénéfice ou Perte) Effectifs moyens N/A
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