Les Plus Belles Chambres D'hôtes En Sardaigne - Petit Futé - L 1611 4 Du Code Général Des Collectivités Territoriales
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Une histoire séculaire Les influences romaines, arabes, espagnoles et pisanes vous sauteront aux yeux dès votre arrivée sur l'île. Mais le plus surprenant ici reste la concentration de nuraghes, ces ruines de pierre datant de l'âge de bronze. Pour une séance de rattrapage historique, demandez au propriétaire de votre chambre d'hôtes Sardaigne quelle visite choisir entre le musée national d'archéologie, le musée Nivola ou l'Arborense Antiquarium. Un gîte en Sardaigne Si vous voulez aller admirer le renard sarde dans le parc naturel du « Monte Arcosu » en famille ou entre amis, alors choisissez un gîte en Sardaigne pour votre logement. En toute autonomie, vous pourrez organiser vos sorties à la journée dans la région de Montargis ou dans le parc national dell'Asinara par exemple. Chambre hote sardaigne et. Après une bonne journée d'extérieur, vous pourrez prolonger la soirée dans votre gîte en Sardaigne avec un bon repas local arrosé de Vermentino di Gallura ou de Cannonau. Les plages incontournables Pendant votre séjour vous ne pourrez pas passer à coté d'une excursion dans l'archipel de la Maddalena.
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Cet écosystème admirable, classé au patrimoine mondial de l'Unesco est aussi un spot exceptionnel de snorkeling. Les plages y sont aussi d'une beauté désarmante. Dans un autre style, les 6 kms de sable de la plage de Chia méritent aussi largement le détour. Où que vous vouliez poser votre serviette, vous trouverez votre bonheur parmi nos 8800 chambres d'hôtes Sardaigne. Chambres d’hôtes ruraux en Sardaigne pour le Vacances Italie. Airbnb en Sardaigne Pas toujours évident de choisir entre un Airbnb en Sardaigne et Notez quand même qu'en choisissant une chambre d'hôtes Sardaigne vous profiterez, en plus d'un bon petit déjeuner local, des conseils avis de votre propriétaire. Comment se rendre à Castelsardo? Aux peintures murales de Orgosolo? Quel restaurant typique a le meilleur qualité/prix? Bref une qualité d'accueil exceptionnelle loin d'être systématique dans un Airbnb en Sardaigne.
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Contexte L'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales impose un contrôle général des associations ayant reçu des subventions. Ce contrôle peut être a priori lors de la demande de subventions mais surtout, a posteriori, après l'utilisation des fonds, par la demande de documents. Le défaut de surveillance peut être qualifié de faute lourde et engager la responsabilité de la collectivité. Le régime général de contrôle fondé sur l'article L. 1611-4 du code précité coexiste avec le régime découlant de la loi du 12 avril 2000 créant le contrat d'objectifs et de moyens. En cas de non-respect des conditions d'octroi de la subvention, un reversement à la collectivité territoriale est possible.
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Code général des collectivités territoriales - Art. L. 1411-4 | Dalloz
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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L1611-1 Entrée en vigueur 1996-02-24 Aucune dépense à la charge de l'Etat ou d'un établissement public à caractère national ne peut être imposée directement ou indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu'en vertu de la loi.
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L'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose notamment que toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Les associations ainsi bénéficiaires sont tenues de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité de l'année en cours. Le second alinéa de l'article L. 1611-4 du CGCT ne vise que les subventions « mandatées ». En revanche, les premier et troisième alinéas de l'article L. 1611-4 du CGCT, relatifs au contrôle des délégués de la collectivité et à l'interdiction faite à l'association de réemployer les aides pour subventionner d'autres organismes si cela n'est pas prévu par la convention qui la lie à la collectivité, s'appliquent de façon indifférenciée à toutes les subventions. Ils s'appliquent donc aux subventions entendues par un texte de façon restrictive, tels des concours financiers monétaires, comme aux autres subventions qui peuvent prendre la forme de concours financiers sous toutes leurs formes ou d'aides en nature.
Lorsqu'elle est consultée en application du IV de l'article L. 1611-10, la commission consultative sur la responsabilité financière des collectivités territoriales se prononce dans un délai de trois mois à compter de la date de réception, par son président, de sa saisine par le Premier ministre.