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Peu d'arrêts d'appel (peut-être même aucun à notre connaissance) ne traitent des conséquences d'une grève des contrôleurs aériens. Il est vrai qu'un tel mouvement social échappe au contrôle des compagnies aériennes. Néanmoins, ces dernières peuvent avoir tendance à « surfer » sur ces grèves qui, parfois, ne sont pas particulièrement intenses pour annuler des vols et justifier le refus d'indemnisation des passagers. Le 18 novembre 2020, la cour d'appel de Toulouse a rendu un arrêt très attendu à ce sujet. La compagnie concernée était la société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY. Cette dernière avait dû annuler un vol Toulouse-Lisbonne du fait d'un mouvement de grève des contrôleurs aériens. Les passagers ont simplement obtenu le remboursement de leur titre de transport. Certains d'entre eux, estimant que leurs droits avaient été bafoués, ont alors sollicité une plus ample indemnisation mais la société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY a refusé cette demande, estimant que le mouvement social lui échappait.
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Le SNCTA le rappelle, il revendique le retour à 32 astreints maximum au CRNA SO, de sorte à rétablir un service minimum cohérent avec les effectifs actuels et l'esprit du droit de grève. Le SNCTA défend le droit de grève des contrôleurs aériens, y compris lorsque d'autres que lui l'utilisent. C'est pourquoi il souhaite le retour au cadre négocié qui garantit clarté, sérénité et surtout sécurité. Faire le choix de relayer un préavis Fonction Publique quelques heures seulement avant le début d'un mouvement comme ce fut le cas le 18 décembre, n'est pas de nature à défendre notre droit de grève. Bien au contraire, il fait le jeu de certains décideurs qui ne rêvent que de le voir drastiquement réduit.
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Car il est peu de dire que les contrôleurs aériens ont un rôle essentiel dans les aéroports où ils règlent les allers-retours des aéronefs. Ce sont eux qui donnent les «top départ» aux pilotes et aux compagnies et une défaillance de leur part peut être le grain de sable dans la machine qui peut perturber fortement le trafic aérien. En France, les 254 jours de grève tricolores ont provoqué en moyenne 652 annulations de vols par jour. Un vrai casse-tête pour les compagnies... et les voyageurs! Pourquoi les Français font-ils tant grève? Les contrôleurs français ont la spécificité de se mobiliser à la fois sur des «mouvements corporatistes et des grèves de la fonction publique», relève l'auteur du rapport, Vincent Capo-Canellas, sénateur (UDI), membre de la commission des Finances, au Parisien-Aujourd'hui en France. À lire aussi Plus de grève des contrôleurs aériens, les pilotes prennent la relève Outre les mouvements sociaux, la France est aussi championne des retards, liés à la vétusté du système, souligne le rapport.
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Quelles conséquences sur le trafic? La grève des contrôleurs aériens entraînera mercredi l'annulation de 20% des vols de l'aéroport de Roissy et 50% de ceux d'Orly, selon la DGAC. Des perturbations sont attendues dans toute la France. Air France prévoit d'assurer "100% de ses vols long-courriers, 80% de ses vols court et moyen-courriers à Paris-Charles de Gaulle, et 50% de ses vols court et moyen-courriers à Paris-Orly". Opinions Détours de France Eric Chol La chronique de Jean-Laurent Cassely Jean-Laurent Cassely La chronique de Sylvain Fort Par Sylvain Fort Chronique Gilles Pialoux, chef du service d'infectiologie de l'hôpital Tenon à Paris
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La grève des contrôleurs aériens 30% des vols seront annulés jeudi, 22 mars, au départ et à l'arrivée des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly et Beauvais en raison d'une grève des contrôleurs aériens, a-t-on appris mercredi auprès de la DGAC. Air France a annoncé que 60% de ses vols court-courrier au départ d'Orly et de la province seraient assurés et 75% des vols moyen-courrier au départ et à l'arrivée de Roissy. L'intégralité des vols long-courrier sera assurée. "Des retards et des annulations de dernière minute ne sont pas à exclure", déclare la compagnie dans un communiqué. L'USAC-CGT, premier syndicat de l'aviation civile et deuxième parmi les contrôleurs aériens, a déposé un préavis de grève dans le cadre de la journée de mobilisation des fonctionnaires, a précisé un porte-parole de la Direction générale de l'aviation civile.
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» Et il ajoute: « Je dois dire à ceux qui ne se sont pas présentés au travail ce matin qu'ils violent la loi et s'ils ne se présentent pas au travail dans les 48 heures, ils auront perdu leur emploi et leurs contrats seront résiliés. » Certes, « je respecte le droit de grève dans le secteur privé », concède l'ancien acteur de Hollywood en rappelant aux nombreux reporters qu'il avait lui-même mené jadis des conflits sociaux en tant que président du Screen Actors Guild (SAG). Mais en ce qui concerne les fonctionnaires d'Etat, la loi est la loi. De plus, selon le président, les nouvelles prétentions du syndicat Patco représentent financièrement « 17 fois plus que l'accord » signé juste avant par le syndicat avec l'administration fédérale de l'aviation (FAA), mais aussitôt rejeté par sa base. Le syndicat à genoux Misant sur un bluff de la Maison-Blanche, l'immense majorité des grévistes refuse de remonter dans les tours de contrôle. Le 5 août, la sanction tombe: [[2860567]]. Il les remplace sur-le-champ par des superviseurs, des non-grévistes et des contrôleurs militaires, employés le temps de former des remplaçants, soit trois ans à l'époque.
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