Je Demande Un Certificat D'immatriculation Pour Un Véhicule En Provenance De Belgique
04. 2022 Démarche n°: 137984 Cette page vous a-t-elle été utile? Retour aux démarches
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Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le répertoire des véhicules tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée. Lors de l'inscription dans ce registre, vous obtenez un certificat et une marque (plaque arrière) d'immatriculation de format européen. Un formulaire de « demande d'immatriculation » comportant un code-barres (case « X12 ») a été conçu de façon telle qu'il puisse être complété soit par l'apposition de vignettes autocollantes soit par un procédé d'écriture informatique. Il est unilingue, mais permet l'obtention d'un certificat d'immatriculation dans une autre langue nationale que celle du formulaire. Comment obtenir une plaque d’immatriculation ? 5 étapes | Yuzzu. Il peut être utilisé pour tous les genres de véhicules (véhicules automobiles, remorques et motocyclettes) et pour toutes les catégories (véhicules neufs, véhicules d'occasion et véhicules importés).
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Indiquez si vous voulez une nouvelle plaque d'immatriculation (1) ou si vous en avez déjà une (2). Inscrivez le numéro de votre plaque existante dans la case « A ». Case « X2 ». Indiquez si vous avez une voiture neuve (1) ou un véhicule d'occasion (2). S'il s'agit d'une voiture neuve, indiquez dans la case « Y » un certificat du constructeur ou du concessionnaire. Case « X3 ». Sélectionnez le format de la plaque. Case « P3 ». Sélectionnez le type de carburant. Complétez les données techniques de votre voiture telles qu'elles figurent sur votre précédent certificat d'immatriculation. Ou les prendre sur la vignette 705 des douanes ou sur la vignette du contrôle technique. Cases « C ». Remplissez vos données personnelles en tant que propriétaire du véhicule. Vous ne pouvez pas soumettre un formulaire pour plusieurs personnes. Demande immatriculation belgique pour. Vous pouvez toutefois remplir un document ensemble si la deuxième personne inscrit ses coordonnées dans le champ réservé à la procuration. Case « X10 ». Si vous remplissez la demande pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une procuration signée ici et indiquer les deux numéros d'enregistrement nationaux.
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S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, la procédure est la suivante: Renseignez- vous: le véhicule a-t-il déjà été immatriculé dans le passé ou pas? Si oui, suivez la même procédure que pour les motos. Le vendeur doit vous remettre le carnet d'immatriculation. Ensuite, soit, vous prenez contact par téléphone avec votre assureur qui vous communiquera la procédure d'immatriculation, Soit vous vous rendez chez votre assureur, muni du certificat d'immatriculation original de l'ancien propriétaire et il vous fera remplir sur place le formulaire de demande d'immatriculation. Si non, suivez la procédure expliquée juste ici. > Le saviez-vous? Depuis fin 2017, tous les cyclomoteurs, scooters, véhicules lents et vélos électriques de type speed pedelec doivent être immatriculés. Compléter le formulaire de demande d’immatriculation | Yuzzu. On vous en dit plus ici.
Voir (onglet actif) Vider le cache Comment suivre le statut de ma plaque et/ou mon certificat d'immatriculation? Pour connaître le statut de la plaque d'immatriculation que vous attendez, il suffit de saisir la référence de votre demande d'inscription dans notre Track & Trace. Si vous avez fait votre demande par Internet (WebDIV), votre référence - composée de la lettre W suivie de sept chiffres - figure sur la preuve d'immatriculation que vous avez reçue de votre assureur. Si vous avez fait votre demande sur papier, votre référence - composée de 9 chiffres - se trouve sur le code-barres imprimé sur le formulaire de demande, dans la case V5 ou X12. Informations sur la livraison de votre plaque d'immatriculation Si la commande a été passée et finalisée avant 18h via WebDIV, la plaque minéralogique est livrée le jour ouvrable suivant (sauf cas de force majeure). Demande immatriculation belgique de. Si la commande a été passée et finalisée après 18h via WebDIV, la plaque minéralogique est livrée le 2e jour ouvrable suivant.
A faire: compléter la demande de certificat d'immatriculation comme dans le tableau suivant Comment complèter la demande de certificat d'immatriculation? Emplacement sur le formulaire Action Case X1, en haut à gauche Cocher 1 "demande de plaque" puisque vous n'en possèdez pas encore. Case X2 Cocher 1 ou 2 (soit véhicule neuf, soit occasion). Case X3 Souhaitez-vous une plaque normale, spéciale, carrée? Case P3 en haut à droite Cocher le type de carburant Le demandeur de l'immatriculation Compléter lisiblement, en majuscules, une lettre par espace, et suivant les données officielles du registre national, de votre carte d'identité. Cases X7 et X8 Dater et signer. L'immatriculation des véhicules | Belgium.be. Si c'est au nom d'une société, indiquer le nom de la personne fondée de pouvoir en majuscules Case X9 Cocher dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration. Case X 10 pour bpost Indiquez à quel endroit doivent être livrés les certificat et plaque. Le choix vous appartient: chez vous, à votre bureau, chez le voisin, un ami, un membre de la famille, votre garagiste?