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Sociétés soumises au régime simplifié d'imposition IS: Déclaration du résultat IS en ligne depuis le 29/12/2014 sur le portail des impôts sur le site des impôts, les sociétés soumises au régime simplifié sont désormais invitées à établir leurs déclarations de résultat en ligne depuis le 29-12-2014. Il suffit de cliquer une fois sur le site sur le service « Déclarer le résultat BIC/RSI »et suivre les instructions. Ou le service « Déclarer le résultat IS/RSI » est proposé pour les sociétés soumises au régime simplifié d'imposition qui relèvent de l'IS. Quand déclarer | CalendrierFiscal.fr. Mais avant tout, vous devez créer votre espace professionnel sur le site: Vous souhaitez créer un espace pour votre propre entreprise: optez pour le mode simplifié 1ère étape: Créez votre espace 2ème étape: Activez votre espace Vous souhaitez créer un espace pour l'entreprise que vous représentez ou vous souhaitez créer un espace unique pour différentes entreprises: optez pour le mode expert Ici le dépliant des télé procédures: ouvrir Bonne année et meilleurs vœux 2015 Liasse fiscale 2015 vous remercie Contenu Corespondant:

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Les échéances d'envoi de la Liasse Fiscale Quand envoyer la liasse fiscale (déclaration de résultat)? La liasse fiscale est composée de la déclaration de résultat et du Bilan, du Comptes de Résultats et de différentes annexes. La date limite de transmission de la liasse fiscale au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dépend de la date de clôture de l'exercice et du régime d'imposition.

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Toutes deux sont dûes par les entreprises qui exercent une activité au 1er janvier mais elles sont exonérées la première année. La déclaration pour la CFE est à réaliser une seule fois, avant le 1er janvier de l'année suivant la création de votre entreprise. Par exemple, si vous avez créé votre entreprise le 1er avril 2021, vous devez avoir effectué une déclaration avant le 1er janvier 2022. Les années suivantes, aucune nouvelle déclaration n'est à effectuer, sauf en cas de modification des données déclarées (la surface par exemple) ou de cessation d'activité. Liasse fiscale 2022 | Calendrier & Date de dépôt. Dans ce cas, elle doit être effectuée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année qui précède celle de l'imposition, c'est-à-dire actuellement avant le 3 mai 2022. Le montant de la CFE est à payer en ligne avant le 15 décembre à l'échéance ou mensuellement, avec dans le premier cas la possibilité de verser un acompte le 15 juin si le montant est supérieur à 3 000 €. Concernant la CVAE, vous devez procéder à une déclaration si: votre chiffre d'affaires HT est supérieur à 152 500 €; vous exercez une activité imposable à la CFE (activités professionnelles non salariées, lucratives et à titre habituel et loueurs en meublés non professionnels).

​ ¶ ​ Contribution sociale de solidarité ¶ Les sociétés dont le chiffre d'affaires de l'année civile 2014 est supérieur ou égal à 3. 250. Formulaire n°2050-LIASSE | impots.gouv.fr. 000 € sont redevables la contribution sociale de solidarité (C3S). Ils doivent déclarer et payer sur le site, la contribution sociale de solidarité et la contribution additionnelle au 15 mai 2015 au plus tard. La C3S et la contribution additionnelle sont égales au global à 0, 16% x (CA HT 2014 - 3. 000 €).

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July 5, 2024