Les Chartes Qualité Des Réseaux D’assainissement Et D’eau Potable De L’astee | Eau Dans La Ville

Plus qu'un document, cette charte qualité est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs. Sa mise en application locale passe par la décision du maître d'ouvrage de réaliser son opération sous charte qualité, et par l'adhésion des autres partenaires, depuis l'assistant au maître d'ouvrage, au début de l'opération, jusqu'à l'exploitant du réseau d'eau potable après la réception de l'ouvrage construit. La charte qualité ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l'organisation mise en place depuis les études initiales jusqu'à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) de la conduite.

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Selon cette approche des partenaires ont signé plusieurs chartes qualité régionales qui couvrent, quatorze ans après, environ la moitié du territoire français et ont permis d'améliorer la qualité des réseaux. La réunion sous un même texte de toutes les parties prenantes, maîtres d'ouvrage, assistants à maîtres d'ouvrage, exploitant du réseau d'assainissement, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, fabricants, entreprises de contrôle, coordonnateurs SPS et financeurs… lève bien des lourdeurs et de nombreuses ambiguïtés. Les responsabilités de chacun sont valorisées et la volonté commune de réaliser une opération de qualité l'emporte. Tout en renforçant la qualité des ouvrages réalisés, le respect d'une charte permet une meilleure maîtrise des coûts de réalisation, d'exploitation et de renouvellement, ainsi qu'une meilleure gestion des délais d'exécution. C'est en tirant bénéfice de ces expériences et afin de renforcer les résultats, confirmé par le nombre de non conformités de plus en plus faible et d'homogénéiser les pratiques sur l'ensemble du territoire que cette charte qualité nationale est proposée à tous les acteurs.

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Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l'organisation mise en place depuis les études initiales jusqu'à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement. Sa mise en application passe par la décision du maître d'ouvrage de réaliser son opération sous Charte, et par l'adhésion des autres partenaires. La Charte qualité c'est aussi… Un appel à la transparence, Un rappel des responsabilités de chacun, Une reconnaissance de la qualité du travail de chacun, Une aide technique (grâce à la mise à disposition d'outils d'aide à son application). Avec pour fil conducteur le déroulement d'un chantier de pose d'un réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, la Charte Qualité: Rappelle et précise les responsabilités des différents intervenants: maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, fabricants, fournisseurs, entreprises, organismes de contrôle, exploitants, coordonnateur SPS (CSPS) et partenaires financiers Énonce les étapes à respecter dans les procédures d'élaboration, de préparation et d'exécution du chantier.

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Celle-ci est signée par tous les acteurs clés du secteur (Etat, établissements publics, représentants des maîtres d'ouvrage, collectivités territoriales, bureaux d'études, entreprises de pose, fournisseurs et sociétés de contrôle). En 2011, une deuxième version la remplace pour intégrer les évolutions réglementaires. En parallèle, à l'initiative de certaines collectivités membres du groupe comme Grenoble et Cherbourg, les réseaux d'eau potable sont intégrés à la démarche. La première charte qualité sur l'eau potable suit en 2013. « Globalement, l'esprit de la charte nationale est de proposer aux collectivités maîtres d'ouvrage un document-guide qui structure leur démarche qualité sur une base réglementaire et leur propose des préconisations à inscrire dans leur cahier des charges », explique René-Claude Fouilloux. « Par exemple sur l'eau potable contrairement à l'assainissement, les contrôles de réception des travaux sur réseaux (inspection visuelle, essais d'étanchéité et compactage) ne sont pas obligatoires mais la charte les recommande », précise Jean-Christophe Behrens, secrétaire du groupe de travail qui exerce au cabinet Merlin.

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Cette journée a également été l'occasion de présenter aux élus le projet AQUARHESE porté par le Pôle Aqua-Valley et au sein duquel s'inscrit l'animation de la Charte Qualité. Le Congrès de l'ASTEE est un évènement incontournable dans le domaine de l'eau, avec des conférences et des ateliers de qualité notamment sur les thématiques de réseaux d'eau et d'assainissement. Nous étions présents sur ce congrès pour accroitre nos connaissances sur ces sujets ainsi que pour renforcer nos liens avec les partenaires du monde de l'eau. Nous étions présents pour le Salon des Maires des Pyrénées-Orientales sur le pavillon collectif mis en oeuvre par Aqua-Valley. Cette journée a également été l'occasion de présenter aux élus le projet AQUARHESE porté par le Pôle Aqua-Valley et au sein duquel s'inscrit l'animation de la Charte Qualité. L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse accompagne les collectivité dans leurs projets de désimperméabilisation des sols lorsque cela permet de déconnecter les eaux pluviales du réseau d'assainissement.

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Inverser la visibilité du menu L'agence 428, 4 M€ ont été investis en 2020 par l'agence pour des projets pour l'eau dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse Instances de bassin 1300, c'est le nombre de participants aux 5 commissions géographiques organisées en 2017 sur le bassin Rhône-Méditerranée Connaissance 52% des rivières sont en bon ou très bon état sur le bassin Rhône-Méditerranée. 86% en Corse Événements Près de 2700 participants aux 14 événements organisés par l'agence en 2017 Aides 204 seuils ont été rendus franchissables par les poissons en 2017 Redevances 95% des redevables ont choisi la télédéclaration en 2020 Attention, le PDF de cette page n'est pas accessible. Il est cependant possible de rendre ce document accessible sur simple demande par email à: webmestre (arobase) eaurmc (point) fr. 2 Vue(s) Description: Charte qualité des réseaux d'eau potable

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July 8, 2024