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Webinaire Webinaire Centre Inffo du 6 juillet 2020, animé par Valérie Michelet, Juriste Sénior à Centre Inffo. Par - Le 06 juillet 2020. Contrats conclus avec un auto-entrepreneur, recours à un bénévole, mise à disposition de salariés… De nombreuses modalités s'offrent aux organismes de formation pour animer leur formation, mais toutes recouvrent-elles la notion de « sous-traitance »? Comment identifier cette relation contractuelle particulière? Quelles en sont les formes et les points de vigilance? Bpf sous traitance programme. Les modalités de la sous-traitance pour un CFA sont-elles les mêmes que pour les autres prestataires de formation? Le délai pour télédéclarer le BPF a été reporté au 15 juillet 2020. Ce webinaire vous propose de faire un zoom sur la sous-traitance et sur son traitement dans le BPF 2020.
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Qu'ils interviennent en direct ou dans le cadre de partenariats, tous les prestataires de formation disposant d'un numéro d'activité doivent remplir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF). Une formalité à ne pas négliger d'autant que la notion de sous-traitance peut s'avérer délicate à identifier. Explications avec Aurélie Nedjar, consultante senior, experte en droit de la formation à Centre Inffo, qui animera un webinaire sur le sujet le 25 février prochain. Par - Le 23 février 2021. BPF : comment renseigner la sous-traitance ? - YouTube. L'exercice est bien connu des organismes de formation, des prestataires de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience (VAE). Une fois par an, il leur revient de transmettre leur bilan pédagogique et financier (BPF) aux services régionaux de contrôle de l'État. Cette formalité, dont l'échéance est fixée au 30 avril, s'étend progressivement aux CFA. Les premiers concernés ont été les CFA créés postérieurement à la loi du 5 septembre 2018. Mais tous les CFA ont-ils l'obligation d'établir un BPF en 2021?
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À défaut de transmettre votre BPF au Service Régional de Contrôle, votre déclaration d'activité devient caduque [ 1]. Les organismes de formation doivent établir leur BPF sur la base de leur activité en matière de formation au titre de leur dernier exercice comptable clos au 30 avril. La télé-déclaration des BPF sera possible par le biais de l'application « Mon Activité Formation » (MAF) à partir du 4 avril 2022. Vous avez jusqu'au 31 mai 2022 pour effectuer cette formalité. Le formulaire du BPF et sa notice explicative sont disponibles. Identifier la sous-traitance et comprendre son traitement dans le BPF - Centre Inffo. Vous pouvez consulter ces documents, afin de connaitre la nature des informations qui vous sont demandées. En cas de sous-traitance, notez que depuis plusieurs années, les données pédagogiques qui doivent figurer dans le cadre F sont désormais renseignées par le donneur d'ordre. Pour les actions au titre desquelles vous êtes intervenus en tant que sous-traitant, vous n'aurez à renseigner que le cadre G pour ce qui concerne les données pédagogiques globales (nombre total de stagiaires, d'heures-stagiaires, sans ventilation par statut, par niveau ou par spécialité).
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Rahan | Musique Générique (1987) [FR]. - YouTube
À l'aube de l'humanité, à l'aube des temps obscurs, le Mont Bleu n'avait épargné qu'un enfant, il s'appelait Rahan.