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nesspyrite Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 13:51 kasom 30479 samedi 25 septembre 2010 Modérateur 26 mai 2022 10 janv. 2017 à 21:08 Bonjour, je suis entrain de négocier l'achat d'une maison, le vendeur aimerait une Vente Longue pour différentes raisons. Comment cela se passe au niveau des banques? on commencé a payer à l'obtention du prêt ou est-il possibe de ne payé que lorsque on est dans les lieux ou doit-on payer une partie du remboursement en résumé est il possible de négocier la date du premier remboursement. Merci. Bonne Journée. ^^Marie^^ 113926 mardi 6 septembre 2005 28 août 2020 4 491 25 nov. 2014 à 17:40 Bonjour Qu'entendez-vous par vente longue? Vente longue : qu'est-ce-que c'est et quels sont ses intérêts ? COSIM. Le délais entre le compromis et la signature de l'acte est plus long que d'habitude. Généralement c'est 3 mois. Une "vente longue" peut dépasser les 5/6 mois à partir de la signature du compromis. (vente d'un autre bien ou cause scolaire/professionnelle etc... ) Un accord signé entre les parties.
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Merci à vous Le 22/10/2018 à 20h34 Comme l'a dit TanKou, vos acheteurs vont devoir payer le prêt, et s'ils ne peuvent pas débuter le remboursement ils devront payer les indemnités intercalaires en faisant un remboursement différé (parce que eux aussi devront payer un loyer pendant que vous habitez dans "leur" maison, et sortir un loyer + un remboursement de prêt complet c'est pas facile tous les jours). Du coup, il va falloir que vous calculiez le coût que représente un loyer sur la durée de votre construction... et déduire ceci du prix de la maison. Du moins c'est à négocier avec vos acheteurs. Ça, ou prêt relai, calculez le bien. Le 22/10/2018 à 22h04 Dans le cas d'une jouissance différée, la notion de loyer n'est que abstraite normalement. Vente longue notaire st. A moins que vous décidiez avec l'acheteur de verser une somme tout les mois. L'idée est bien de diminuer le prix de vente en conséquence de votre occupation des lieux. D'ailleurs l'état de s'y trompe pas et calcule les frais de notaire en prenant compte du fait que vous en avez jouissance, le notaire doit déclarer la valeur réelle du bien.
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La question est donc de savoir si l'article L. 290-1 du Code de la Construction et de l'Habitation institue un ordre public de protection ou de direction. Sans doute possible, cette disposition entend garantir au vendeur promettant – particulier profane ou averti ou professionnel agissant en son nom – qu'il a bien conscience de la portée de son acte, engendrant l'immobilisation de son bien ou de son droit immobilier pendant de longs mois, voire quelques années. C'est donc, en toute vraisemblance, une règle d'ordre public de protection relevant du régime des nullités relatives, institué par l'article 1181 du Code civil. Et, c'est alors, en toute logique que la Cour de cassation l'a entérinée dans une décision du 26 novembre 2020 – n° 19-14. Vente longue notaire au. 601- venant, ainsi, confirmer la solution des juges du fond – CA Nimes, 22 octobre 2020, n° 18/03080. Cette décision statue sur la validité d'un protocole sous seing privé, annexé à un contrat de bail. Aux termes du protocole, les parties s'accordaient sur la vente de l'appartement loué, dans un délai de vingt-quatre mois, prorogable ensuite de douze mois.
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Publié par @immonotaires, le 04/01/2020 à 03h01 L'avant contrat de vente d'immeuble L'avant contrat de vente d'immeuble: compromis ou promesse unilatérale de vente? L'avant-contrat est l'acte constatant l' accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente définitif. Souvent pressés de conclure, acheteur et vendeur s'imaginent parfois que la signature de l'avant-contrat immobilier n'engage pas à grand-chose. C'est faux: malgré son nom, cet accord préliminaire constitue un véritable "contrat", qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties. Il leur permet de préciser les conditions de la future vente et marque leur accord. Bien qu'il ne soit pas légalement obligatoire, ce document se révèle donc indispensable. Il peut prendre la forme d'une promesse de vente ou d' un compromis, deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur. ▷ Comment se passe une vente longue en immobilier ?. Demandez conseil à votre notaire Consultez les annonces immobilières de Notaires de France La promesse unilatérale de vente Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé.