Temps Partiel Sur Autorisation - Le Problème De La Lettre De Motivation - Snuipp-Fsu De La Sarthe
Dans ces conditions, le collègue n'a pas à faire de demande de renouvellement. Ce n'est qu'à l'issue des trois ans qu'il devra produire une demande expresse de renouvellement. Le DASEN a refusé votre demande de temps partiel et son courrier de refus ne comporte aucune raison liée à votre personne ou à votre poste. Le DASEN a envoyé une notification de refus de temps partiel identique à chaque collègue concerné... Temps partiel sur autorisation | SNUipp-FSU des Hauts de Seine. Tous peuvent donc engager un recours contentieux pour ce motif. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à nous consulter. Surtout, nous déconseillons à tout collègue de déposer un recours contentieux sans nous consulter au préalable. Il en va de l'intérêt de toute la profession. Tout arrêt prononcé peut faire jurisprudence ensuite, ce qui est bon en cas de victoire mais peut s'avérer désastreux en cas de défaite. Le SNUipp en a bien conscience et ne s'engage dans cette forme de recours que s'il est sûr de faire gagner la profession dans son ensemble, et des collègues en particulier.
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Pourtant, les textes précisent bien que la DASEN ne peut refuser une demande temps partiel sur autorisation qu'en raison de l'intérêt du service. Les motivations des courriers n'ont rien à voir avec l'intérêt du service. Par ailleurs, des collègues nous ont signalé avoir reçu une autorisation de temps partiel indiquant très clairement une tacite reconduction (sur une période de 3 ans). Cela sous-entend qu'il n'y a pas lieu de renouveler la demande avant le terme de ces 3 années, mais l'une des collègues nous indique avoir reçu une information contraires des services de la DSDEN. Le SNUipp-FSU consulte son service administratif à ce sujet. Les délais sont maintenant très courts, et l'enjeu réellement important puisqu'il concerne presque 300 personnes. A cela s'ajoutent les régressions de la loi Blanquer. Temps partiel sur autorisation saint. Nous vous proposons un exemple de courrier que vous pourriez adresser à la DASEN. Nous vous invitons également à échanger au sein de vos équipes, car le risque est grand que celles-ci soient perturbées dans leur fonctionnement si des refus sont signifiés à certain-es et des autorisations accordées à d'autres.
Responsabilité Le Sgen-CFDT s'engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Temps partiel sur autorisation - le problème de la lettre de motivation - SNUipp-FSU de la Sarthe. Le Sgen-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service est à aux risques et périls de l'utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site. Disponibilité Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site.