L1233 4 Du Code Du Travail Paris / Modèle Plus Plus À Imprimer
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L1233 4 Du Code Du Travail Et Des Maladies
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
L1233-4 Du Code Du Travail
L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
L1234 Du Code Du Travail
La décision de validation ou d'homologation ou, à défaut, les documents mentionnés au troisième alinéa et les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leurs lieux de travail ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information.
Actions sur le document Article L1233-4-1 Lorsque l'entreprise ou le groupe auquel elle appartient est implanté hors du territoire national, l'employeur demande au salarié, préalablement au licenciement, s'il accepte de recevoir des offres de reclassement hors de ce territoire, dans chacune des implantations en cause, et sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation. Le salarié manifeste son accord, assorti le cas échéant des restrictions susmentionnées, pour recevoir de telles offres dans un délai de six jours ouvrables à compter de la réception de la proposition de l'employeur. L'absence de réponse vaut refus. Les offres de reclassement hors du territoire national, qui sont écrites et précises, ne sont adressées qu'au salarié ayant accepté d'en recevoir et compte tenu des restrictions qu'il a pu exprimer. Le salarié reste libre de refuser ces offres. L1233 4 du code du travail et des maladies. Le salarié auquel aucune offre n'est adressée est informé de l'absence d'offres correspondant à celles qu'il a accepté de recevoir.
Article II. Durée et horaires Le stagiaire est invité à réaliser ses missions à compter du (date) et pour une durée de (préciser). La convention de stage prendra donc fin au (date). Durant toute cette période, le stagiaire devra être présent dans l'entreprise (préciser le nombre d'heures par semaine et les horaires). Article III. Modalités d'encadrement Durant toute la durée de son stage, le stagiaire sera encadré par (préciser les informations sur le maître de stage et sur le tuteur du stage). Article IV. Gratification et avantages Durant toute la durée de son stage, le stagiaire percevra une gratification mensuelle d'un montant de (indiquer le montant en euros en chiffres et en lettres), la durée de son stage étant supérieure à deux mois, conformément à l'article L612-11 du Code de l'éducation. Le stagiaire bénéficiera par ailleurs des prestations suivantes (préciser: repas, hébergement, etc. John Deere 8RT : Un modèle RT en plus. ). Article VI. Protection sociale et assurance Le stagiaire conserve durant toute la durée de son stage la protection sociale à laquelle il est affilié, ainsi que son statut d'étudiant.
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