Commissionnaire De Transport – Mission Formation Conseil
Accueil / Nos Formations / Capacité de transport / Commissionnaire / ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Description Avis (0) Programme Objectifs Public visé Pré-requis Moyens pédagogiques Qualification des formateurs Codification Informations complémentaires Jusqu'au 17/07/2020, KAPABLE Formations peut se charger de votre inscription à l'examen pour la Capacité professionnelle en Commissionnaire de Transport. Au delà de cette date, vous devrez procéder vous même à l'inscription à l'examen. L'attestation de capacité professionnelle en Commissionnaire de Transport est obligatoire afin de pouvoir inscrire la société au registre des commissionnaires. Formation commissionnaire de transport prix au. Nous vous proposons ce stage pour vous préparer efficacement à l'examen National du 07 octobre 2020. Droit Commercial Formes juridiques de l'entreprise: Les différents types de sociétés commerciales, Les groupements, Les critères de choix d'une forme juridique. Le statut juridique du commissionnaire de transport: Définition, Les activités et obligations respectives du transitaire, du mandataire et du commissionnaire, Les devoirs généraux et responsabilités du commissionnaire de transport, Cadre contractuel: contrat de vente, contrat de commission, contrat de transport; loi du 31 décembre 1992 et responsabilités contractuelles, décret n° 92-699 du 23 juillet 1992 relatif à la responsabilité du donneur d'ordres, Conventions internationales pour les transports routiers, ferroviaires, maritimes et aériens; CMR, lettre de voiture, LTA, connaissements....
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