Service Urbanisme - Puilboreau
Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Déclaration de travaux sur les autres communes
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La fiche d'information d'urbanisme indique la réglementation applicable sur un immeuble bâti ou non bâti (terrain, appartement... ). C'est un simple document d'information qui ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque. Elle n'a aucun caractère opposable. Mairie puilboreau urbanisme saint. Les informations communiquées sont uniquement valables au moment où la note est délivrée. Cette information d'urbanisme peut être obtenue par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien. La fiche contient les informations des documents d'urbanisme s'appliquant à la parcelle donnée. Pour consulter les fiches d'informations d'urbanisme, cliquer ici. Le service en ligne est disponible sur les communes disposant d'un PLU numérisé, comme Puilboreau. Pour plus de renseignements, contacter le service urbanisme de l'agglomération au 25 quai Maubec à La Rochelle ou par téléphone au 05 46 30 36 23. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain: adresse – référence cadastrale et superficie - La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle - La ou les servitudes d'utilités publiques qui impactent la parcelle - La ou les prescriptions particulières qui impactent la parcelle.
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Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Charente-Maritime / CA de La Rochelle / Puilboreau / Cadastre, PLU et plan cadastral Annuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Puilboreau Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Puilboreau (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Puilboreau (17138)? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune? Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle. Cadastre - PLU Le cadastre de Puilboreau (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Puilboreau. Mairie puilboreau urbanisme les. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU).