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Une entreprise peut-elle acheter et vendre des logiciels déjà utilisés? La justice a encadré le procédé, et des entreprises se sont engouffrées dans la brèche. L'arrêt du 3 juillet 2012 de la cour de justice européenne (CJUE) a soufflé fort dans les voiles d'un marché méconnu, qui pourrait bien continuer à prendre de l'ampleur: le marché du logiciel d'occasion. Après cet arrêt, les éditeurs ne peuvent plus s'opposer à la revente de leur logiciel dans l'Union européenne. C'est ce qu'a voulu la justice, au terme d'un combat qui a opposé Oracle à Usedsoft, le premier ayant essayé d'empêcher l'autre de revendre ses solutions d'occasion. Logiciel d'occasion : ce que l'on peut faire, et ce que l'on ne doit pas faire. Le marché est donc parfaitement légal, les acheteurs comme les revendeurs n'ont rien à craindre. Sans doute l'un des éditeurs les plus concernés par cette pratique, Microsoft, et plus exactement son service juridique, l'a d'ailleurs bien confirmé par écrit au JDN, "la CJUE a décidé que des licences de logiciels peuvent être recédées". Il y a toutefois quelques conditions qui doivent être respectées, a tenu à ajouter le service juridique, mais elles sont assez évidentes, et pas très contraignantes.
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Pour résumer, le logiciel doit avoir été vendu initialement avec le consentement de l'éditeur, et dans l'UE. Sa licence ne doit pas avoir été acquise pour une durée limitée. Et, évidemment, celui qui cède le logiciel ne doit plus pouvoir l'utiliser après l'avoir vendu: il doit donc avoir été désinstallé. De plus, si les solutions SaaS ne sont pas impactées par l'arrêt, les solutions téléchargées depuis un site sont bien concernées, elles, l'arrêt le précise bien. "Office 2007 d'occasion fait partie de nos meilleures ventes" Un argument simple: le prix "Nos meilleures ventes en France sont les licences d'occasion CAL et celles d'Office 2007", a pu observer François-Xavier Beauval, country manager d'Usedsoft France. Logiciel dépôt-vente et seconde main en magasin | Ginkoia. Son entreprise est spécialisée dans l'achat et la revente de logiciels d'occasion pour les entreprises. Une fois le prospect convaincu de la légalité de l'offre, pour vendre des licences d'occasion, son argument est simple: cela coûte moins cher. Selon les calculs d'Usedsoft, acquérir définitivement 10 nouvelles licences d' Office Professional Plus 2013 revient à 4312 euros, alors que 10 licences d'occasion de cette même suite coûtent 2094 euros.
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