L'Appartement Toulousain - Location De Courte Et Moyenne Durée
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Location Courte Durée Toulouse 2017
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Vous devrez effectuer cette démarche en remplissant le formulaire disponible en téléchargement sur le site. Une fois ce formulaire complété vous devez le renvoyer, accompagné des justificatifs demandés: par mail, auprès des services de la mairie de Toulouse ou par voie postale à l'accueil du Domaine des Autorisations d'Urbanisme de la mairie de Toulouse 1, place des Carmes 31 000 Toulouse. Deuxième étape: obtenir un numéro d'enregistrement Ce numéro d'enregistrement est obligatoire pour chaque meublé de tourisme à compter du 1er janvier 2019. La demande s'effectue en ligne sur le site L'usage du numéro d'enregistrement s'applique dès le 1er jour de mise en location. Le numéro comporte 13 caractères: le code officiel géographique de la commune de localisation à cinq chiffres; un identifiant unique à six chiffres, déterminé par la commune; une clé de contrôle à deux caractères alphanumériques, déterminée par la commune. À quoi va- t-il servir? Location courte durée toulouse le. Ce numéro d'enregistrement devra figurer dans les annonces en ligne, quel que soit le site ou l'application (sites spécialisés, petites annonces... ), et dans les annonces sur papier.