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traductions fiche de réception Ajouter receiving record type approval certificate Dans ce cas, la fiche de réception du type de véhicule est également accompagnée d'un exemplaire de la fiche de réception de l'entité technique. In such cases, the type - approval certificate for the vehicle shall be accompanied by a copy of the type - approval certificate for the separate technical unit.
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The type-approval certificate shall be issued on the basis of the template laid down in implementing act adopted in accordance with Article 73. En sa qualité de détenteur d'une fiche de réception CE par type, le constructeur établit un certificat de conformité. In his capacity as holder of a vehicle EC type-approval certificate, the manufacturer shall issue a certificate of conformity. Pour tout type de véhicule qu'il réceptionne, l'État membre remplit toutes les rubriques de la fiche de réception. Each Member State shall complete all the sections of a type approval certificate for each vehicle type which it approves. La fiche de réception indique clairement le motif de l'extension ainsi que la date de nouvelle émission. The approval certificate shall show clearly the reason for the extension and the date of re-issue. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 196. Exacts: 196. Temps écoulé: 146 ms.
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3. Palette défilmée – bande de garantie coupée: il faut indiquer: « palette défilmée / film arraché / bande de garantie coupée, il manque X colis ». 4. Colis refusé: il faut indiquer le nombre de colis refusés et le motif. (Ex: « 1 carton de 800 crapauds inutilisable refusé». 5. Chauffeur impatient: Dans le cas où le chauffeur refuserait de patienter le temps du contrôle, il est alors nécessaire d'indiquer sur le bon de transport « contrôle des colis refusé par le chauffeur » et le faire signer par ce dernier. Passé un délai de 3 jours aucune action ne pourra être engagée auprès du transporteur. Pour ce faire, nous vous demandons de nous contacter dès constatation de la livraison erronée. Sans cela, la livraison sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne serait être acceptée au-delà de cette date. Signaler immédiatement vos réserves à MECOSUN. Nous nous chargeons du suivi de la procédure. Après vérification des quantités, des longueurs et des références, qui vous ont été livrées, il ne vous reste plus qu'à signer le bon de livraison ainsi que la lettre de voiture du transporteur.