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[A-] [A+] Quelques photos du groupe scolaire, après les travaux qui y ont été réalisés à l'été et à l'automne 2020 Cliquez sur les photos pour les agrandir! La nouvelle extension Le futur point d'accès à Acti'Jeunes La future entrée des associations Le gymnase (salle Maryse Bastié) Les nouvelles salles de classe La nouvelle salle de restauration scolaire Les nouveaux sanitaires Les nouveaux espaces de circulation

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En 2019, suite au "Grand débat national", nous avions étudié la possibilité de mettre en place cette disposition. Nous y avions renoncé car il n'est pas possible de contraindre la dépense dans un budget défini. Ainsi, si 100 foyers avaient décidé de faire 15 000€ de travaux durant l'année 2020, le manque à gagner pour les finances communales sur les 3 années suivantes aurait été de plus de 225 000€, 450 000€ pour 200 foyers, etc. Impossible donc pour le budget communal vu les dépenses engagées pour la rénovation énergétique de la salle Maryse Bastié et l'agrandissement de l'école. En 2020, ce crédit d'impôt a été supprimé pour être remplacé par un nouveau dispositif: MaPrimRenov '. Salle maryse bastié saint germain au mont d or la. Aussi, les travaux éligibles au crédit d'impôt ont été limités à ceux effectués jusqu'au 31 décembre 2020, comme indiqué à l' article 200 quater du Code général des impôts. La municipalité décide donc, aujourd'hui, de mettre en place une exonération de 3 ans de taxe foncière (60% de la part communale) pour les travaux de rénovation au titre de l' article 1383-0 B du Code général des impôts.

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Conditions spéciales de location de salles municipales Les associations saint-germinoises peuvent effectuer leurs demandes de réservations pour la saison suivante (1er septembre – 31 août) jusqu'au 31 mai. Les demandes seront ensuite validées, refusées ou modifiées avant le 30 juin, date à laquelle le planning de la saison est définitivement adopté. Salle maryse bastié saint germain au mont d or des. Les demandes effectuées après le 31 mai sont traitées par ordre d'arrivée à partir du 1er juillet. Les particuliers, entreprises, extérieurs, peuvent effectuer leurs demandes de réservations pour la saison suivante (1er septembre – 31 août) à partir du 1er juillet. 2/ Photocopies Les associations dont le siège est situé à Saint-Germain-au-Mont-d'Or et dont l'activité s'adresse principalement aux Saint-Germinois bénéficient d'un tarif préférentiel sur les photocopies. Tarifs des photocopies papier fourni par la commune A4 A3 Autres Noir recto 0, 13 0, 35 0, 26 0, 50 Noir recto/verso 0, 25 0, 45 0, 70 Couleur recto 0, 20 0, 40 0, 60 Couleur 0, 39 0, 78 1, 00 Tarifs des photocopies papier non fourni par la commune 0, 12 – 0, 24 0, 48 0, 19 0, 38 0, 76 Du fait de la nature de leur activité, les associations Sou des écoles et les associations de parents d'élèves bénéficient d'un quota de photocopies gratuites par année légale: 600 copies A4 couleur (ou 300 copies A3) et 2000 copies A4 noires (ou 1000 copies A3), papier fourni ou non.

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NOTA: ce calendrier ne comporte pas les dates milanaises mensuelles, les dates d'évaluation IBKF.

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"!!! Pour ne pas avoir de surprise: le rescrit fiscal! A supposer que la municipalité ait raison, qu'elle puisse réécrire la Loi à sa guise ou l'interpréter à sa façon, je vous conseille vivement de demander un rescrit fiscal avant de vous engager dans le moindre aménagement. Le rescrit fiscal engage l'administration… si vous avez le feu vert vous pourrez lancer votre investissement sans risque. J'ai également porté devant le tribunal administratif il y a quelques mois une autre "affaire" similaire de "réécriture de la Loi", Mme la maire ayant décidé d'indemniser les déplacements à vélo des élus 0, 25€ du km (contre 0, 11€/km en moto), là où le barème légal ne prévoit aucune indemnisation de ce type de déplacement… Affaire en cours, on ne manquera pas de vous tenir au courant du résultat. Marche de Noel : Marches a Saint Germain au Mont d Or. Réponse de Mme Delorme du 25/10/2021: Mme Delorme a donc répondu à cet article par un courrier motivé, affirmant que l'exonération était bien valide et citant des sources: Lire la réponse de Mme Delorme Et ma réponse à la réponse: Dans son courrier, Mme Delorme cite des sources qui n'ont rien à voir avec la chose dont il est question et ne répondent en rien au point que je soulève.

Une des sources citées dans l'extrait du Lefevre semble même clairement aller dans le sens de ma lecture. En effet, au point 19 (page 6) du BOI 6 C-1-10, il est mentionné que les travaux éligibles sont soumis aux dates de réalisation citées à l'article 200 quater: "Pour les dépenses réalisées avant le 1er janvier 2008, la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu prévu par l'article 200 quater, …". Puis aux point 21, 22 et 23, il est encore précisé que certaines dépenses ne sont éligibles que si réalisées à certaines dates. Le groupe scolaire après travaux – Saint Germain au Mont d'Or. Ensuite, elle cite des liens vers le BOFIP, que j'avais lus bien entendu, mais datant de juin 2020 avec des exemples concernant des travaux effectués en 2020. Comme je l'ai dit plus haut, l'exonération était possible pour les travaux effectués jusqu'au 31/12/2020, je ne l'ai jamais contesté. Je réitère donc et maintiens qu'il est indispensable de demander un rescrit fiscal avant de vous engager dans le moindre aménagement.