Greffe Du Tribunal De Commerce D'amiens

Effectuer une formalité Calendrier des audiences Statistiques Tarifs Coordonnées 18 RUE LAMARTINE BP 40201 80002 AMIENS CEDEX 1 Tel: 03 22 91 43 23 Greffiers Maître BERNARD Loïc Horaires d'ouverture 9H à 12H/14H à 16H30 Accédez au site du greffe Actualités locales du greffe > Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Amiens: Et retrouvez aussi Les liens utiles Accédez Les téléchargements L'annuaire Accédez

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Télécharger un Extrait KBIS Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce: COORDONNÉES 18 RUE LAMARTINE BP 40201 80002 AMIENS CEDEX 1 Tel: 03 22 91 43 23 GREFFIERS Maître BERNARD Loïc HORAIRES D'OUVERTURE 9H à 12H/14H à 16H30 Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Amiens) permet l'obtention d'un extrait D1. Utilisez le formulaire de recherche ci-dessus afin de commander un extrait K-Bis avec QR code, un extrait D1, les statuts juridiques ou les comptes annuels d'une entreprise. Amiens est une commune de la France située dans le département de la Somme au niveau de la région Hauts-de-France. Greffe tribunal de commerce amiens. La commune est en même temps la préfecture de ce département et elle constitue la capitale historique de la province de Picardie. Elle occupe la deuxième place dans le classement des communes les plus peuplées de la région et elle est 27éme sur le plan national. La ville d'Amiens est également appelée « la petite Venise du Nord ».

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L'INPI est l'Institut National de la Propriété Industrielle, c'est un établissement public placé sous la tutelle du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Les missions principales de l'INPI sont la délivrance de brevets, marques et dessins et la lutte contre la contrefaçon. Greffe du tribunal de commerce d’Amiens. C'est auprès de l'INPI que devra se faire une recherche d'antériorité préalable au dépôt d'une marque, en effet l'INPI gère également le registre national des marques qui comptabilise près d'un million de marques. La propriété industrielle La propriété industrielle est un droit accordant et protégeant un monopole temporaire d'exploitation sur un procédé technique. Elle protège également une marque ou tout autre signe permettant l'identification d'un industriel ou d'un commerçant Les brevets, les dessins, les modèles peuvent faire l'objet d'une protection industrielle si leurs auteurs en font la demande. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt auprès de l'INPI (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque) ou parfois par l'usage (pour les noms commerciaux ou l'enseigne).

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