Cdd Pour Surcroît De Travail : Définition Et Modèle Gratuit
Sources Code du travail, L. Modèle cdd pour tâche occasionnelle synonyme. 1242-1 (objet du CDD), L. 1242-2 (conditions de recours), L. 1242-5 (interdiction suite à un licenciement économique) ____________________________ Ce sujet vous intéresse, lisez aussi: -Téléchargement gratuit: Embauche d'un mineur de plus de 14 ans: demande d'autorisation parentale -Découvrez notre ouvrage Formulaire social BTP commenté - Formation droit social Source > CDD pour tâche occasionnelle: quand l'utiliser? Editions Tissot: Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM
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Cet engagement n'est, toutefois pas définitif, car soumis à une période d'essai d'une durée de [x] jours. Au cours de cette période, chaque partie pourra librement mettre fin au contrat sans indemnité, à charge pour l'employeur de respecter le délai de prévenance applicable en pareil cas. Art. Contrat De Travail à Durée Déterminée - Tâche Occasionnelle à Télécharger | Word Et PDF - Formalités Légales. 2 – Contenu des fonctions En qualité d'aide à domicile pour personne âgée dépendante, [Madame/ nom et prénom] a pour mission principale d'assurer l'assistance de [Madame/ nom et prénom], âgé (e) de [x] ans et classé (e) en GIR [x] selon la grille AGIRR. Par conséquent, [Madame/ nom et prénom] exercera les missions et tâches suivantes: [détail de toutes les missions en lien avec la dépendance: organisation de la journée de la personne âgée, ménage, hygiène, repas, commissions, activités sociales, activités de communication, etc. ]; [mission]; [mission]. Art. 3 – Lieu de travail Le lieu de travail habituel de nom et prénom] est le domicile [de l'employeur/ de la personne âgée dépendante] à l'adresse suivante: [adresse].
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Article 4. Période d'essai ¶ Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. L'engagement de Mme/M. ______________________ ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai d'une durée de ____________ ( à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Moodle cdd pour tache occasionnelle mon. Nota: Sauf dispositions conventionnelles contraires, la période d'essai des contrats CDD est calculée à raison d'un jour (ouvré) d'essai par semaine de travail. Pour les CDD d'une durée de 6 mois au plus, la période d'essai ne peut excéder 2 semaines. Pour les CDD d'une durée supérieure à 6 mois, la limite est fixée à 1 mois. Article 5. Lieu de travail ¶ Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l'adresse de l'entreprise ou de l'établissement concerné).
Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. ______________________d'effectuer des déplacements ponctuels n'entraînant pas de changement de résidence. Article 6. Visite médicale d'embauche ¶ Mme/M. Modèle de contrat : CDD pour aide à domicile. ______________________ sera soumis(e) à une visite médicale d'embauche, avant l'expiration de sa période d'essai par les services de santé au travail en vigueur dans l'entreprise. Article 7. Horaires de travail ¶ Mme/M. ______________________ exercera son activité selon les horaires de travail suivants: Lundi De ________ heures à __________ puis de _______ heures à __________ heures. Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Ces horaires sont susceptibles de modification ultérieure de la part de la direction, dans le respect d'un délai de prévenance de _____________ jours. Il pourra être demandé à Mme/M. ______________________ d'effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon les conditions légales (ou conventionnelles ou selon un accord collectif).