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Archives anciennes, séries A - H Archives anciennes antérieures à 1790 Séries A, B, C, D, E, G et H. Ces inventaires sont consultables en mode visualiseur avec possibilité de recherche dans le texte. Lire la suite Archives révolutionnaires, série L Archives révolutionnaires Série L Ces inventaires sont consultables en mode visualiseur avec possibilité de recherche dans le texte. Archives haute saône en ligne quebec. Lire la suite Archives modernes, séries K - Z Archives modernes: 1790 - 1940. Séries K, M à V, X à Z. Prochainement disponibles en mode visualiseur avec possibilité de recherche dans le texte. Les consulter en PDF Lire la suite Archives hospitalières, série H dépôt Archives notariales, série 2 E Registres paroissiaux et de l'état civil, sous-série 3 E Tables décennales de l'état civil, sous-série 4 E Enregistrement, sous-série 3 Q et versements W Bibliothèque, journaux et revues A côté des documents d'archives, les Archives départementales de la Haute-Saône conservent également une importante bibliothèque. Comme les archives, les livres ne s[... ] Lire la suite Guides des sources Venez découvrir l'état des sources conservées aux Archives départementales concernant la Guerre d'Algérie.

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Antisèche généalogie – Notre antisèche vous aide à retrouver vos ancêtres en Haute Saone avec des archives, de l'histoire, des sites utiles et plus encore... @Wikimedia Commons - Claude Villetaneuse Le département de la Haute-Saône est créé en 1790 à la Révolution française. Il est limitrophe des départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, des Vosges, du Territoire de Belfort, du Doubs et du Jura.

D'où mon problème. Mauricette Archivesenlignes dit: Cliquez dans le menu a gauche sur Accès aux documents. Le menu devrait alors se déployer. Cordialement Impossible d'accéder au registre, il faut un identifiant et un mot de passe. Même en m'enregistrant, même résultat. Pouvez-vous m'aider? Bonjour mauricette, Nous avons mis en ligne un mode opératoire « une aide « pour accéder aux registres en ligne voyez l'article en haut de cette page. La consultation est libre. Cordialement. magnin feysot dit: Bonjour. Archives départementales de Haute-Savoie. Je ne peut accéder aux registres de naissance, mariage décès. On me demande un identifiant et un mot de passe. Je suis un nouveau utilisateur Comment procéder? Merci d'avance. Bernard Magnin Feysot L'accès au registres fonctionne à cette heure cordialement. L'accès est libre sans mot de passe. A bientôt les documents consultablent en ligne ici. GUERIN dit: Je regrette également les incidents fréquents sur ce site. Espérons qu'ils seront réglés rapidement et que de plus nous pourrons accéder un jour aux archives antérieures à 1792.

Les effets juridiques attachés à cette résiliation ne se produisent pas directement. La résiliation ne s'opère réellement qu'un mois minimum à compter du lendemain de la signification de la date du récépissé ou, dans le cas d'une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la poste 8. En cas de défaut de paiement des primes, la loi autorise l'assureur à suspendre la garantie ou même à résilier le contrat à condition que le débiteur ait été mis en demeure 9. L'assureur doit veiller à ce que la mise en demeure exprime clairement les conséquences attachées au non-paiement des primes 10. Résiliation assurance belgique de. Cette résiliation ne peut intervenir au plus tôt qu'après l'expiration d'un délai de quinze jours à compter du lendemain de la signification ou du dépôt de la lettre recommandée contenant la mise en demeure. Si la garantie a été préalablement suspendue, la résiliation prend effet à l'expiration d'un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter du premier jour de la suspension 11.

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S'il ne désire pas que son contrat se renouvelle, le preneur d'assurance doit s'y opposer au moins 3 mois avant la date de fin du contrat. Résiliation assurance belgique gratuit. Attention, ceci ne vaut pas pour les opérations de capitalisation, les assurance maladies et les assurances vies. Ces dernières peuvent durer plus d'un an et donc être résiliées sur une base annuelle, soit à la date d'anniversaire de la prise de cours du contrat, soit à la date d'échéance annuelle de la prime. Modification tarifaire Si, en cours de contrat, l'assureur décide unilatéralement de modifier le tarif de la police d'assurance, il doit notifier ce changement par écrit. Soit, il le fait 90 jours au moins avant la date d'échéance du contrat, suite à quoi le preneur dispose de 30 jours pour résilier le contrat, qui prendra fin à la date de fin initialement prévue; Soit (cas le plus fréquent), il le fait moins de 90 jours avant la date d'échéance du contrat, suite à quoi le preneur dispose de 30 jours pour résilier le contrat, qui prendra fin, soit à la date de fin initialement prévue, soit un mois après le courrier de résiliation, en fonction de la date à laquelle celui-ci est envoyé.

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Vous pouvez résilier un contrat d'assurance chaque année à la date d'échéance du contrat, moyennant un préavis de 3 mois. Le préavis doit toujours être envoyé par écrit et doit donc être en la possession de l'assureur au moins 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Vous pouvez limiter la résiliation à une ou plusieurs personnes assurées. La résiliation doit toujours se faire par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par la remise d'une lettre contre récépissé. La résiliation prendra effet à la date d'échéance annuelle du contrat d'assurance. Lettres de résiliation Assurance familiale - Resilettre. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à en parler à votre intermédiaire d'assurances ou à compléter le formulaire de contact sur

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La suspension d'une assurance auto est une situation différente de celle d'une résiliation de contrat. Hormis cas spécifique (résiliation après sinistre par exemple ou en cas de fraude), la résiliation d'un contrat intervient généralement qu'à la date d'échéance annuelle du contrat. Cette résiliation a en outre un caractère définitif! La suspension de contrat quant à elle se produit habituellement en cours de contrat. Et cette suspension ne doit normalement être que temporaire. Une suspension d'assurance n'implique donc pas que le contrat soit annulé! Cela signifie dès lors que contractuellement vous restez lié à la compagnie d'assurance malgré que les garanties du contrat soient suspendues. Si le motif de suspension du contrat auto venait à être levée, ce même contrat devrait donc obligatoirement être réactivé. Réactivation qui satisferait ainsi à l'obligation légale et contractuelle de voir la durée d'une assurance équivalente à une année. Résiliation assurance belgique pour. Car pour rappel, un contrat d' assurance auto a une durée légale d'un an et est tacitement renouvelable chaque année, hormis opposition selon les formes et délais requis.

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Pourquoi les assureurs appliquent-ils des hausses tarifaires? Si vous constatez une hausse du montant de votre prime, adressez-vous à votre assureur. Résilié pour non-paiement de prime, que faire ? - Compare-Assurance.be. … Lire… Quand peut-on résilier son contrat d'assurance? Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat d'assurance dans 4 situations: à la … Lire… De la même manière que le client, l'assureur dispose de la faculté de résilier le contrat (= renon) de l'un de ses … Lire… Une suspension de contrat ne peut intervenir que pour les contrats dont le risque est permanent. Une assurance habitation ou … Lire… En Belgique, les contrats d'assurance sont réglementés. Vous ne pouvez donc changer d'assurance et résilier votre RC auto que dans … Lire…