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La proposition de consommateur est une solution très efficace aux problèmes financiers qui permet à une personne surendettée de régler ses dettes sans perdre ses actifs (maison, véhicule, etc. ). Malgré sa popularité grandissante, la proposition de consommateur demeure une solution peu connue de la majorité des Québécois. Il est souvent plus facile d'expliquer clairement cette solution dans ses détails en utilisant un exemple. Voici donc un exemple typique qui vous permettra de mieux comprendre la proposition de consommateur. L'exemple de Carole et Jean (couple fictif) Jean, entrepreneur en construction, est marié et père de deux enfants. Il possède une maison avec sa conjointe, Carole, et ils ont tous les deux des véhicules payés à leur nom respectif. Un exemple typique de proposition de consommateur - Pierre Roy. Depuis quelque temps, Jean a de la difficulté à trouver des contrats. Carole, quant à elle, a dû changer d'emploi suite à la fermeture de l'entreprise pour laquelle elle travaillait depuis plus de dix ans. Trouver un nouvel emploi n'a pas été chose facile et elle s'est résignée à occuper un poste moins rémunérateur qu'auparavant.

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Votre conseiller financier vous a recommandé de déposer une proposition de consommateur à l'aide de votre syndic de faillite pour conserver vos biens? Proposition De Consommateur – André Gabbay et associés. Voyez les nombreux avantages et répercussions de payer une partie de vos dettes à vos créanciers, les étapes, les conditions d'acceptation, etc. À notre époque, déposer une proposition de consommateur est une option de plus en plus utilisée par rapport à la faillite personnelle ou au dépôt volontaire pour se tirer d'une situation d'endettement excessif. On pourrait définir une proposition de consommateur comme étant une solution au surendettement qui vous permet d' échapper aux conséquences de la faillite en négociant, avec vos créanciers, un accord juridique ayant pour but de régler un certain pourcentage de chacune de vos dettes. La proposition de consommateur s'adresse à vous, s'il ne vous est pas possible de payer l'intégralité de vos dettes, mais que votre revenu est suffisamment élevé pour être en mesure de faire vos futurs paiements.

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Si vous avez des problèmes d'endettement et que suite à l'analyse de votre situation financière votre syndic autorisé en insolvabilité vous recommande de faire une proposition de consommateur, vous avez probablement des questions concernant votre hypothèque: Est-ce que je peux acheter une maison suite à une proposition de consommateur? Est-ce que je peux refinancer mon prêt hypothécaire? Continuez de lire afin de trouver la réponse à vos questions. Est-il possible d'acheter une maison après une proposition de consommateur? C'est une question que nos clients nous posent souvent. Certaines personnes se posent cette question juste après avoir déposé leur proposition de consommateur alors que d'autres se la posent 5 ans après avoir remboursé la totalité de leurs dettes. Proposition de consommateur: avantages de cette option | Dettes.ca. Sachez qu'il est recommandé de payer votre proposition de consommateur au complet avant de contracter une dette hypothécaire. D'ailleurs, si vous avez suffisamment d'argent de côté, soit une mise de fonds de 20%, vous pourriez être en mesure d'acheter une maison directement après le remboursement de vos dettes.

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Suivant l'acceptation de votre proposition de consommateur par vos créanciers qui auront également vu un état de votre condition financière et l'origine de vos épreuves, une demande d'assemblée des créanciers est appelée par un ou plus d'un créancier détenant au minimum 25% de l'ensemble des créances confirmées. À l'assemblée, les créanciers font le choix d'approuver ou de décliner votre proposition. Proposition de consommateur et hypothèque francais. On exige que l'assemblée soit tenue à l'intérieur des 21 jours après la date de la demande de proposition au consommateur, et cette demande doit être effectuée à l'intérieur de 45 jours après avoir remis la proposition de consommateur. N'importe quand à l'intérieur de ces 45 jours, le Bureau des services financiers (BSF) est en mesure de demander que le SAI appelle une assemblée des créanciers. Au cas où il n'y a pas d'assemblée des créanciers demandée à l'intérieur des 45 jours après avoir déposé la proposition, cette dernière est considérée avoir été approuvée par les créanciers, et ce, en dépit des oppositions formulées (si le cas se présentait).

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En matière d'hypothèque, courtier hypothécaire Québec est votre meilleur allié en tout temps. Nos courtiers hypothécaires mettent à votre disposition des centaines de produits hypothécaires au Canada. Proposition de consommateur et hypothèque desjardins. Nous pouvons vous aider à améliorer votre cote de crédit, vous recommander des prêteurs fiables et négocier le meilleur taux d'intérêt pour votre prêt. Notre objectif est de ramener les propriétaires dans le monde des prêteurs de type A. C'est généralement possible après trois ans, mais avec notre expertise il y a des cas où c'est possible beaucoup plus tôt. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez refinancer votre hypothèque ou consolider vos dettes!

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Pour débuter les procédures, vous devez consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Celui-ci évaluera votre situation et vous avisera sur les détails de votre proposition. Le SAI vous fera ensuite signer les formulaires nécessaires qui seront ensuite soumis au séquestre officiel. Proposition de consommateur et hypothèque taux. Vos créanciers auront ensuite 45 jours pour accepter ou refuser votre proposition. Si un nombre suffisant de créanciers acceptent votre proposition (ou s'abstiennent de répondre), celle-ci débutera et vous devrez respecter les termes de l'entente. Mettez fin à vos problèmes financiers avec une solution efficace qui vous permettra de débuter une nouvelle vie, sans stress. Demandez une consultation sans frais afin que nous puissions évaluer votre situation.

Cependant, mieux sera reconstruit votre crédit, plus grande sera votre mise de fonds, plus de prêteurs pourront s'intéresser au dossier. Donc meilleur sera votre taux. Si vous avez assez bien refait votre crédit, il est tout à fait envisageable que vous ayez accès aux meilleurs taux offerts sur le marché. Par contre, il est évident que lorsqu'on aborde un dossier d'ex-failli, la priorité est surtout l'acceptation du prêt. Consulter un courtier hypothécaire Le courtier hypothécaire est votre meilleur allié pour obtenir un prêt hypothécaire dans une telle situation. Premièrement, nous avons accès à plusieurs prêteurs avec des normes différentes en ce qui concerne les ex-faillis. Nous pouvons vous conseiller sur comment améliorer votre crédit, où faire vos demandes… Je suis moi-même courtier hypothécaire, je vous invite donc à me contacter si vous avez une question 438-688-3017. Vous pouvez également m'écrire un courriel