Notre Fédération est habilitée à vous délivrer…. LeMe
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1-Transport
• Exploitation d'un établissement de location de voitures
Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N° 13)
• Transport aérien de fret
Arrêté du ministre du transport du 04 mai 1996, (JORT N°40)
• Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et de location de
véhicules routiers de marchandises
Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)
• Exploitation de train touristique
• Exploitation…. Peut on légitimement parler d'homme sans culture
12675 mots | 51 pages
Dès septembre 2009 la formation d'infirmier(e) est universitarisée et permet avec l'obtention du Diplôme d'Etat d'obtenir le grade de licence. Arrete Royal du 31/07/2009 arrete royal relatif a l'interdiction de la mise sur le marche des produits contenant du fumarate de dimethyle. CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION: LE QUOTA D'ADMISSION POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2012 EST DE 87 ETUDIANTS (dont 11 reports AS) Les modalités d'admission sont définies par l'arrêté ministériel du 31. 07. 09 – JORF du 07. 08. 09 Peuvent se présenter aux épreuves de sélection: Les candidats ayant 17 ans au moins au 31 décembre de….
- Arrêté du 31 juillet 2009 calendar
- Arrêté du 31 juillet 2009 2017
- Arrêté du 31 juillet 2009 2014
Arrêté Du 31 Juillet 2009 Calendar
Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe la liste et le classement des emplois pour lesquels la nomination relève d'un arrêté du Premier ministre. Dans les autres cas, la liste et le classement des postes sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique et du ou des ministres intéressés. Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
Arrêté Du 31 Juillet 2009 2017
Art. 2. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Trapani, le 31 juillet 2009. ALBERT Par le Roi: La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Mme J. Arrêté du 31 juillet 2009 calendar. MILQUET Note (1) Référence au Moniteur belge
Loi du 5 décembre 1968 Documents pertinents retrouvés
fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire des ports Convention collective de travail du 23 mars 2009 Prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (Convention enregistrée le 20 avril 2009 sous le numéro 91898/CO/301) Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire des ports et aux travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et aux gens de métier qu'ils occupent. La présente convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée et entre en vigueur au 1er avril 2009.
Arrêté Du 31 Juillet 2009 2014
Fiche descriptive vierge
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cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, s'engagent à revoir d'un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur. Dernière modification du texte le 28 octobre 2009 - Document généré le 24 mars 2011 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
Préambule Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
Article
En vigueur étendu
Les organisations contractantes….
Lire la suite > Quels effets du maintien en fonction de l'agent public au delà du terme de son contrat? Dans un arrêt en date du 8 septembre 2009, la Cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant une application de la jurisprudence « Bayeux », a jugé que le maintien en fonction d'un agent territorial contractuel, recruté pour une durée d'un an renouvelable, au-delà du terme initial fixé au contrat, qui traduit la commune intention des parties de... Lire la suite > Référé suspension: l'urgence présumée en cas d'éviction du service? Dans un arrêt n° 325638 en date du 24 juillet 2009, le Conseil d'Etat précise qu'un agent des services hospitalier qui fait l'objet d'une mesure d'éviction le privant de sa rémunération n'est pas tenu, pour justifier de l'urgence exigée de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, de fournir des précisions sur les ressources et les charges de... Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Légifrance. Lire la suite >