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Il existe au Québec un registre des entreprises et ce registre est un registre public qui fait foi de son contenu face aux tiers. Corbeil et Drouin, notaires - Déclaration au registre des entreprises du Québec. Ce registre doit être tenu à jour; en conséquence la loi oblige toute entreprise immatriculée, et donc toute société par actions, à certaines obligations: modifications au sein de la société par actions; Par exemple, s'il y a un changement d'administrateur ou d'officier, la société doit aviser le registraire des entreprises de ces changements au moyen d'un formulaire d'avis de modifications dans les 15 jours de la modification; souvent cela n'est pas fait et l'administrateur démissionnaire continue alors d'être responsable en tant qu'administrateur de la société par actions. déclaration annuelle; La loi oblige les sociétés par actions à faire une déclaration annuelle; encore là il arrive souvent que cette déclaration ne reflète pas la situation réelle de la société par actions. Il arrive même que la société par actions oublie de faire sa déclaration annuelle; si la société par actions est en défaut 2 années consécutives, elle est automatiquement dissoute.

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CAE 9821 Secteur d'activité Associations commerciales Précisions FORMER LES PERSONNES DÉSIRANT INTÉGRER LE MARCHÉ DU TRAVAIL *Notre page web contient uniquement des données publiques concernant les entreprises de Quebec, Canada. Administrateurs du bien d'autrui Nom PELLETIER, GAÉTANE Fonction Président Date de début du mandat Date de fin du mandat Adresse 2789 rue Jean-Fouquet Lévis (Québec) G6V8V1 Canada Nom MASSICOTTE, LUC Fonction Secrétaire Date de début du mandat Date de fin du mandat Adresse 1148 av. Robert-L.

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Note: Chaque transaction que vous effectuez au moyen des identifiants clicSÉQUR ou TAM a la même valeur juridique que si vous aviez fourni un document signé. Le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides oblige tous les titulaires de permis de catégorie A « Permis de vente en gros » à transmettre au Ministère, au plus tard le 31 janvier de chaque année, l'information sur les ventes qu'ils ont effectuées au Québec du 1 er janvier au 31 décembre de l'année précédente. Pour leur part, les titulaires de permis de sous-catégorie B1, « Vente au détail des pesticides des classes 1 à 3A », doivent transmettre, dans les mêmes délais, l'information sur les achats de pesticides ainsi que sur les ventes de pesticides visés par une justification et une prescription agronomiques. Registre des entreprises du québec declaration annuelle de rencontres citeph. Les données transmises servent notamment à produire le Bilan des ventes de pesticides au Québec. Clientèles et pesticides visés Depuis le 27 février 2013, le Ministère offre un service en ligne permettant aux titulaires d'un permis de vente en gros de respecter leur exigence réglementaire.

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La radiation d'office de l'immatriculation d'une société par actions, d'une compagnie ou d'une personne morale sans but lucratif constituée au Québec entraîne sa dissolution. Si cela se produit et que vous désirez poursuivre vos activités, vous devez vous rendre dans Mon bureau pour effectuer une demande de révocation de radiation; produire les déclarations manquantes; acquitter les frais demandés.

Présentation de Anabelle DE TARDY DE MONTRAVEL Anabelle DE TARDY DE MONTRAVEL dirige 1 entreprise (1 mandat), son mandat principal est Prsident au sein de l'entreprise AVRIL & CESAR. Anabelle DE TARDY DE MONTRAVEL évolue dans le secteur d'activité de l'Informatique. Cartographie des dirigeants Accéder à la version complète avec Parcourez en illimité les réseaux d'influence de plus de 4 millions de dirigeants franais! Découvrir Pourquoi passer à Dirigeant PLUS+? Cartographie des dirigeants complète Accédez en illimité aux cartographies dynamiques des dirigeants et de toutes les entreprises franaises. Consultation illimitée Accédez à tous les anciens dirigeants Obtenez la liste complète des dirigeants historiques sur chaque entreprise. Réseau complet Identifiez vos cibles commerciales ou marketing La liste nominative de tous les mandataires, co-mandataires et leurs connexions. Déclaration des achats et des ventes de pesticides – Transmission. Rapports cartographiques Surveillez les mouvements de dirigeants La mise en surveillance de n'importe quelle équipe managériale.

Pour plus de renseignements, communiquez avec un préposé aux renseignements d'Entreprises Québec à l'un des numéros suivants: 418 644-0075 si vous êtes de la région de Québec; 1 800 644-0075 (sans frais) si vous êtes d'ailleurs au Québec; 1 418 644-0075 (des frais s'appliquent) si vous êtes de l'extérieur du Québec.

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July 19, 2024