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Pour ce faire, on consultera le site de l'ANTS pour créer un nouveau compte ou s'authentifier. Après s'être connecté avec succès avec son compte personnel ou à travers France Connect, le particulier aura à indiquer la formalité qu'il souhaite accomplir. Une fois cette étape passée, il reste à remplir les champs présents sur la page et à fournir les pièces demandées. Ceci étant fait, on règlera la somme réclamée pour recevoir le certificat d'immatriculation à son adresse. Plaque immatriculation tracteur agricole sur. Cependant, effectuer cette démarche à travers le site Carte grise tracteur gouv n'est pas à la portée de tout le monde. Raison pour laquelle on préfère souvent confier la tâche à une plateforme spécialisée. Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un engin agricole? En matière d'immatriculation, les véhicules appartenant à un particulier et ceux détenus par une exploitation agricole sont traités différemment. Les pièces demandées diffèrent selon que l'engin appartient à l'une de ces deux catégories. Les autorités compétentes exigent surtout des pièces qui permettent d'identifier les propriétaires.
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Selon la loi, si votre outil est immobilisé, vous êtes autorisé à le ramener sur votre exploitation sur un plateau par exemple (lui-même immatriculé et en respectant le PTAC). Assurance des véhicules agricoles attelés L'immatriculation des véhicules remorqués n'implique aucun changement en matière d'assurance de responsabilité civile. Ils sont déjà soumis à cette obligation et une attestation d'assurance est à présenter en cas de contrôle. En effet, le code des assurances prévoit que tout véhicule automoteur ainsi que toute remorque, même non attelée, doit être couvert par une assurance. Pensez à vérifier que vos matériels sont bien couverts par votre contrat. Plaque immatriculation tracteur agricole.com. © Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net
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Bien que certains véhicules soient dispensés, la plupart des tracteurs, machines et remorques agricoles ont l'obligation de disposer d'une carte grise. Néanmoins, l'immatriculation de ces engins répond à certaines règles spécifiques. Tracteurs et engins concernés, documents d'immatriculation et prix: suivez notre guide pour faire le certificat d'immatriculation de votre tracteur ou de votre machine agricole. Carte grise: quels tracteurs et engins agricoles sont concernés? Comme n'importe quel autre véhicule à moteur, un tracteur ou un engin agricole a l'obligation d'être immatriculé pour pouvoir circuler. Plaque immatriculation tracteur (TRA) - Eplaque.fr. Que le véhicule appartienne à un particulier ou à une exploitation agricole, une carte grise est obligatoire pour: tous les tracteurs agricoles (TRA sur la carte grise), qu'ils soient à roues ou à chenilles, quelle que soit leur date de première mise en circulation; les machines automotrices genre agricole (MAGA) mises en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2010, à l'image des moissonneuses-batteuses.
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Renseignez-vous auprès de ces établissements publics de votre région car certaines sous-préfectures n'assurent plus ce genre de service. En ce qui concerne les détails sur la plaque du constructeur, elle doit comporter le nom, le symbole ou la marque qui le caractérise, le numéro d'ordre, le type ainsi que les caractéristiques de poids de l'engin. Dans le cas où le matériel agricole est doté d'un PTAC de plus de 1, 5 tonne, l'adresse du fabricant doit être précisée sur cette plaque.
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Si ce dernier fait plus de 4, 5 m de large pour 25 m de long, le tracteur sera considéré comme un convoi exceptionnel. Dans ce contexte, il doit être doté des accessoires de signalisation particuliers. Plaque immatriculation tracteur agricole au. Demande de carte grise en ligne Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 12/10/2021
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Quelles sanctions peuvent s'appliquer? Selon les articles R317-8 à R317-14 du code de la route, vos matériels agricoles semi-portés doivent être munis de la plaque du constructeur et de celle d'immatriculation. Attention, la législation n'est pas la même pour les particuliers(voir tableau ci-dessous).
Contrairement à d'autres véhicules, le tarif d'immatriculation d'un tracteur ou d'un engin agricole ne comprend pas la taxe régionale. Ces véhicules étant exonérés de cette taxe, le prix de votre carte grise inclura: 11 € de taxe fixe; 2, 76 € de redevance d'acheminement; une éventuelle taxe de gestion. Quelle plaque d'immatriculation pour un tracteur? Immatriculation des engins agricoles obligatoire au 1er janvier 2021. Après avoir obtenu votre carte grise, vous avez l'obligation d'installer diverses plaques sur votre tracteur ou votre engin agricole (plaque d'immatriculation, plaque du constructeur, etc. ). Les règles vont néanmoins varier en fonction de l'identité du propriétaire du véhicule: un particulier ou un professionnel. L'immatriculation d'un tracteur particulier En tant que particulier, vous devez disposer des éléments suivants pour un tracteur ou une machine agricole MAGA (mise en circulation après 2010): une plaque d'immatriculation fixe à l'avant; une plaque d'immatriculation fixe à l'arrière; la plaque du constructeur (indiquant l'identité du fabricant, le type du véhicule, etc. ).
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