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Informations Juridiques de EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE DE WASSELONNE SIREN: 833 234 933 SIRET (siège): 833 234 933 00012 Forme juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) TVA intracommunautaire: FR67833234933 Inscription au RCS: Non inscrit Activité de la société EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE DE WASSELONNE Code NAF ou APE: 94. 99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) Domaine d'activité: Activités des organisations associatives Comment contacter EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE DE WASSELONNE? Téléphone: Non disponible Email: Site internet: Adresse complète: 9 RUE DES GLYCINES 67310 WASSELONNE Finances de EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE DE WASSELONNE Dirigeants et représentants de EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE DE WASSELONNE Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE DE WASSELONNE Siège SIRET: 833 234 933 00012 Créé le 14/05/2013 Même activité que l'entreprise En activité Convention collective de EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE DE WASSELONNE Aucune convention connue pour cette entreprise.

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Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI. Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux. Nature RUE Libéllé DES GLYCINES Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l'arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d'une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées. Type de commune Recencé Caractere rur Caractere de la voie Caractere de la population Population a part 0000000 Population fictive Caractere d'annulation Date d'annulation Date de création 1987001 Code identifiant majic 00177 Type de voie 1: voie Caractere du lieu dit Dernier mot GLYCINES Code Insee de la ville 67520 lettre G Latitude 48.

Annonces BODACC de EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE DE WASSELONNE Aucune annonce BODACC n'a été publiée pour cette entreprise. Documents juridiques de EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE DE WASSELONNE Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise. Comptes annuels de EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE DE WASSELONNE Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE DE WASSELONNE Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Enfin, concernant les modalités de mise en oeuvre de ce temps partiel annualisé de droit, celui-ci n'est pas reconductible et correspond à un cycle de douze mois. Il commence par une période non travaillée, qui ne peut être fractionnée et qui ne peut excéder deux mois. Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste du cycle, selon une quotité de service de 60%, 70%, 80% ou 100%, afin que l'agent assure l'intégralité de sa quotité de service à temps partiel annualisé. NOTA BENE: Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes présentées jusqu'au 30 juin 2022. Temps partiel fonction publique territorial - temps de travail -. Le ministre chargé de la fonction publique procède, six mois avant cette date, à une évaluation du dispositif institué par le présent décret, portant notamment sur le nombre d'agents bénéficiaires de cet aménagement du temps partiel annualisé. Cette évaluation est présentée au Conseil commun de la fonction publique et au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.

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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique | service-public.fr. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Famille de métier: Bonjour Vous pouvez solliciter un temps partiel, mais il ne sera pas de droit, il sera soumis à avis de votre hiérarchie et à autorisation de votre employeur. Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Les offres d'emploi du cadre concerné Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail" Autres questions liées à la thématique "temps de travail" travail le dimanche Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale Annualisation et congés exceptionnels Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014.

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L'autorité de détachement peut lorsqu'elle l'estime nécessaire remettre l'intéressé à la disposition de l'administration d'origine ou prononcer sa suspension le fonctionnaire conserve son droit à l'avancement dans son corps d'origine. Certains statuts particuliers permettent au fonctionnaire d'avancer également dans le corps de détachement, ceci restant sans conséquence sur sa situation dans son corps d'origine la mise à la retraite du fonctionnaire détaché intervient normalement lorsque celui-ci a atteint la limite d'age prévue par les statuts de son corps d'origine le fonctionnaire perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. Temps partiel annualisé - Fonction publique - Réponse Expert. S'il est détaché d'office, il conserve sa rémunération, si celle du nouvel emploi est moins élevée. S'il est détaché d'office sur décision administrative, il est assuré du maintien de sa rémunération antérieure à la passation puis au renouvellement du contrat passé par l'administration avec un organisme de droit privé. Durée et fin du détachement: Le décret du 16 septembre 1985 prévoit 2 catégories de détachements: La courte durée: 6 mois maximum.

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Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement... )mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?

Positions • Activité et mise à disposition • Détachement • Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité • Disponibilité