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Qui étaient d'ailleurs grassement payés pour ça. Les PDG sont totalement responsables Sauf qu'il y a une différence énorme entre la volonté du maire de Saint-Denis et les rigueurs du Droit. En cas de problème, les PDG sont totalement responsables. Le risque est faible de voir une SEM faire faillite, les collectivités actionnaires étant en général toujours là pour combler les déficits... avec l'argent des contribuables. On n'a souvenir que d'une SEM, Dionysport, à l'époque dirigée par Alain Couderc, un autre proche de Gilbert Annette, à avoir fermé en laissant au passage un passif de plusieurs centaines de milliers d'euros... Passif épongé par les contribuables dionysiens. Reste que rien n'empêche le procureur de diligenter une enquête pour déterminer si les faits de cavalerie dénoncés par l'ANCOLS constituent des faits répréhensibles ou pas. Et si la réponse était positive, la responsabilité de Philippe Naillet serait pleinement engagée. Société BRUGNOT FRANCE CHAUFFAGE : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis. Au passage, il pourrait aussi vérifier si les salaires touchés par les PDG correspondent à une véritable activité ou s'ils s'apparentent davantage à des emplois fictifs.
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4N) Fermé depuis le 01/01/2005 Conventions collectives de BRUGNOT FRANCE CHAUFFAGE Annonces BODACC de BRUGNOT FRANCE CHAUFFAGE DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2022 RCS de Chalon-sur-Saône Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Date de clôture: 30/09/2021 Adresse: Change 21340 Change Descriptif: Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. 13/04/2021 Date de clôture: 30/09/2020 28/05/2020 Date de clôture: 30/09/2019 19/03/2019 Date de clôture: 30/09/2018 21/04/2017 Date de clôture: 30/09/2016 25/03/2016 Date de clôture: 30/09/2015 Descriptif: Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. Domaine des pitoux la. 232-25.

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July 8, 2024