Apprentis: Droit A Des Jours Pour Réviser???? [RÉSolu]: Detailing Et Pressing Automobile À Arles, Beaucaire Et Nîmes

La durée des congés payés est réduite lorsque le salarié est absent au cours de la période de référence et que cette absence n'est pas assimilée à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés, tels que les jours de grève par exemple. A contrario, doivent être prises en compte les absences assimilées à du temps de travail effectif tels que le congé de maternité, les congés pour événements familiaux, l' arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle... Congés de révision apprentissage et formation. En vertu de son pouvoir de direction, c'est l'employeur qui décide des dates de congés de l'apprenti, sauf si des dispositions conventionnelles les fixent. Période d'examens de l'apprenti et congés Afin de préparer les épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage, chaque apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui précède les examens ( article L. 6222-35 du Code du travail). Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

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Le temps passé par l'intéressé en centre de formation est pleinement considéré comme du temps de travail effectif. Il doit donc être pris en compte pour le calcul du droit à congé payé; aux congés conventionnels. Les dispositions relatives aux congés prévues dans votre convention collective ou vos accords collectifs sont applicables aux apprentis comme à tout autre salarié; aux congés pour évènements familiaux. Votre apprenti a donc notamment droit, sur présentation d'un justificatif, à un congé rémunéré pour son mariage ou PACS, pour la naissance d'un enfant, pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant, ou encore pour le décès d'un proche parent, etc. (Code du travail, art. FORMASUP. 3142–1); aux congés de maternité ou paternité lorsqu'il devient parent; aux jours de congés supplémentaires par enfant à charge (enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant en situation de handicap vivant au sein du foyer sans condition d'âge) (Code du travail, art. 3141–8).

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Selon l'Article L6222-35 du code du travail, pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Congés de révision apprentissage des langues. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L. 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat. Au vu de l'Article R6227-7 du même code, le fait de ne pas accorder un congé supplémentaire de cinq jours à l'apprenti pour lui permettre de préparer les épreuves dans un centre de formation d'apprentis, ou de ne pas maintenir le salaire de l'apprenti pendant ce congé en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6222-35, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

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Si c'est votre cas, vous pouvez demander à prendre vos vacances par anticipation. Si vous n'en avez pas assez, vous serez contraint de poser un congé sans solde. Souvent, les employeurs habitués à cette situation ont prévu le coup, et tous les salariés qui viennent d'arriver sont payés pendant leurs vacances (le graal) ou ont droit à leurs congés par anticipation. Parfois, ce droit est écrit noir sur blanc dans la convention collective; parfois, c'est simplement un usage. 5 jours de congé "révisions" pour les étudiants salariés. Que se passe t'il en cas d'absences imprévues: maladie, décès, mariage…? Comme tous les salariés, l'alternant a le droit d'être absent dans certains cas précis. Arrêt de travail pour cause de maladie Si vous êtes malade, vous continuez de toucher votre salaire, une fois passé un délai de carence de 3 jours pendant lequel vous n'êtes pas rémunéré. Certaines entreprises prennent en charge une partie ou la totalité des 3 jours de carence. Bon à savoir: l'alternant a également droit au congé maternité ou au congé paternité.

A-t-on des congés payés en alternance? Oui, l'alternant a des congés payés En France, tout salarié a droit à un maximum de trente jours ouvrables de congés payés chaque année ( articles L 3141-1 et suivants du Code du travail), c'est-à-dire cinq semaines. Ces congés payés sont acquis à raison de 2, 5 jours par mois travaillé. Les apprentis et les personnes en contrat de professionnalisation en bénéficient aussi. Certaines conventions collectives d'entreprises, ou conventions collectives de branche professionnelle, sont même plus généreuses. D'un point de vue général, ce qui vaut pour un salarié en contrat classique vaut aussi pour un alternant. Apprentissage congé pour examen - Contrat apprentissage Bourgogne Franche-Comté. Bon à savoir: un alternant qui a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente peut demander jusqu'à 30 jours ouvrables de congés par an, le cas échéant sans solde ( article L3164-9 du Code du travail). Si ces congés ont été acquis (2, 5 jours par mois de travail effectif), ils seront rémunérés. S'ils sont pris sans solde, l'alternant ne percevra pas de salaire.

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