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1 Le concept de plan national d'actions sur la formation ne va pas de soi et les partenaires sociaux et représentants professionnels rencontrés ont émis des points de vigilance 3. 2 Un plan d'orientations nationales de formation, dont la mise en oeuvre est déconcentrée et suivie nationalement avec l'État est à privilégier 3. 3 La mission préconise de définir des orientations nationales pour le développement des compétences des établissements de la fonction publique hospitalière 3. Les Etudes promotionnelles - Orientation Région Sud. 4 A moyen terme, le degré d'intervention de l'État en matière de formation des agents de la fonction publique hospitalière est questionné 3. 4 RENFORCER L'EFFICACITE DES ETUDES PROMOTIONNELLES 3. 1 Permettre à un plus grand nombre d'agents d'accéder aux études promotionnelles sur des métiers en tension 3. 2 Limiter l'impact de l'augmentation des charges de personnel créée pour favoriser les départs en études promotionnelles 3. 3 Donner un cadre clair à la rémunération des personnels en cours d'études promotionnelles 3.
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Rappel de l'objet de la demande Comment se calcule la prime de service pour un agent en études promotionnelles? Est-ce considéré comme des jours d'absences ou non?

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5 DONNER DAVANTAGE D'AMPLEUR A LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE 3. 5. 1 Développer l'accompagnement à la VAE 3. 2 Amplifier l'expérimentation de la Validation des acquis professionnels dans la FPH (VAP) 3.

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Réponse L'Arrêté du 24 mars 1967 prévoit la possibilité pour les fonctionnaires hospitaliers, titulaires et stagiaires de bénéficier d'une prime de service « liée à l'accroissement de productivité de leur travail ». Concernant le versement de la première partie de la prime individuelle et de son reliquat, le Directeur d'établissement est tenu de respecter les critères d'attribution visées au sein de l'Arrêté du 24 mars 1967. Le montant de la prime de service versée aux agents est déterminé individuellement en fonction de trois variables que sont: L'indice majoré de l'agent et son traitement indiciaire brut; La note administrative de l'agent (valeur professionnelle); La durée et le nombre d'absence de l'agent (assiduité). Primes de service - Etudes promotionnelles - Réponse Expert. Ces critères sont d'interprétation stricte (y compris pour le reliquat de la prime de service): les établissements se doivent de limiter l'attribution sur la base des critères que sont la valeur professionnelle (note individuelle) et l'assiduité (absences). Toute attribution sur la base d'autres critères – que ceux de l'Arrêté du 24 mars 1967 – ou de critères plus restrictifs est de nature à emporter la censure et l'annulation de la décision par les juridictions administratives.

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Si l'administration répond favorablement à la demande de congé, vous devez adresser une demande de prise en charge financière de votre congé à l'ANFH. Montant En cas d'accord de l'ANFH, vous percevez une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence perçus au moment de la mise en congé dans la limite de 2 620, 85 € brut par mois. Elle est augmentée du supplément familial de traitement (SFT). Attention: l'indemnité de l'agent de catégorie C est complétée à hauteur du montant du traitement brut et de l'indemnité de résidence qu'ils percevait au moment de sa mise en congé. Ce complément d'indemnité est versé pendant 1 an au maximum. Études promotionnelles fonction publique hospitalier universitaire. Durée L'indemnité mensuelle forfaitaire est versée pendant les 360 premiers jours de congé. Cette durée d'indemnisation est portée à 720 jours si la formation dure au moins 2 ans. Le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps de service, il est en conséquence pris en compte pour l'avancement et la promotion interne.

8) Autres primes et indemnités maintenues (Art.

Vous devez formuler la demande de congé au moins 60 jours (2 mois) avant la date de début de la formation. Elle doit préciser: les dates de début et de fin du congé, la formation envisagée, et les coordonnées de l'organisme de formation. À réception de la demande, l'établissement employeur dispose de 30 jours pour vous répondre. Le congé de formation professionnelle est accordé dans les conditions suivantes: dans la limite des crédits disponibles de l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), sous réserve des nécessités de service, à condition que le nombre d'agents bénéficiaires d'un congé de formation ne dépasse pas 2% du nombre total des agents de l'établissement au 31 décembre de l'année précédente. Lorsqu'il n'est pas possible de satisfaire toutes les demandes, le congé est accordé en priorité aux agents dont la demande a été précédemment refusée. Les Etudes Promotionnelles. L'établissement ne peut opposer 3 refus consécutifs à une demande de congé qu'après avis de la CAP.

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July 2, 2024