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Aux pouvoirs publics d'agir pour empêcher une explosion des factures de 10% Publié le: 20/09/2021 Alors que les prix des énergies (gaz, carburants, fioul…) flambent ces derniers mois, l'UFC-Que Choisir alerte ce jour sur le risque d'explosion des prix de l'électricité début 2022. Sera 110 plus service. Cette sombre perspective n'est toutefois pas inéluctable, puisque les pouvoirs publics disposent de plusieurs leviers pour l'éviter. Soucieuse d'assurer aux consommateurs une juste tarification de l'électricité, l'UFC-Que Choisir demande donc une action résolue de l'exécutif pour augmenter sans délai le plafond de l'ARENH, et pour mettre fin à l'aberration fiscale que constitue la TVA sur les taxes énergétiques. Une hausse du prix de l'électricité début 2022 pouvant atteindre 10% Sur la base de la méthodologie officielle de calcul du tarif réglementé de vente d'électricité (TRVE), l'UFC-Que Choisir a procédé à une estimation de son évolution tarifaire qui devrait être annoncée en janvier 2022. Deux éléments principaux dicteront l'ampleur de cette évolution: le degré d'exposition du TRVE aux prix sur les marchés de gros, et le niveau de ces prix sur les marchés de gros d'ici à la fin de l'année (1).

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Pour pénalisante qu'elle soit pour les consommateurs, cette situation ne peut que satisfaire son grand bénéficiaire, EDF, qui peut vendre chèrement sur les marchés sa production électrique, et ainsi dégager des marges substantielles. Sera 110 plus software. Pourtant, rappelons que ce sont bien les consommateurs qui devraient bénéficier de la compétitivité de la production électronucléaire d'EDF (10). Si le gouvernement se décidait enfin à augmenter le plafond du volume d'ARENH à 150 TWh, ce bénéfice pour les consommateurs serait tangible, puisque cela réduirait considérablement l'augmentation du TRVE début 2022: selon nos calculs, elle serait alors de 1, 5% TTC (11). Une mobilisation de l'instrument fiscal rendrait davantage de pouvoir d'achat aux consommateurs Le tiers de la facture d'électricité est constitué de taxes et contributions. La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) qui finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières (2% de la facture), la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) qui abonde les budgets généraux des communes et des départements (5% de la facture), la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE (12)) qui est intégrée au budget de l'État (13% de la facture) et enfin la TVA (13% de la facture).

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Il s'appliquera à toutes les personnes se rendant aux urgences sans être hospitalisées ensuite. Certains patients en seront exonérés (enfants victimes de violences, victimes d'actes terroristes, malades du Covid) et d'autres paieront un forfait minoré de 8, 49 euros (femmes enceintes à partir du cinquième mois de grossesse, personnes ayant une affection de longue durée, titulaires d'une pension d'invalidité). Pour tous, le FPU sera remboursé par la mutuelle, la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale d'Etat. Malus auto exonéré Un malus automobile, taxe appliquée aux véhicules les plus polluants, à payer une seule fois lors de l'immatriculation d'un véhicule, concerne désormais ceux émettant 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021, date à laquelle les barèmes avaient déjà été rehaussés, article en lien ci-dessous). Combien de trimestres d'assurance retraite faut-il pour avoir sa retraite à taux plein ? | service-public.fr. La taxation commence à 50 euros et augmente de dix à plusieurs centaines d'euros par gramme supplémentaire émis. Exemple: si vous achetez une voiture émettant 132g/km de CO2, vous paierez 150 euros.

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ÉNERGIE - La sobriété positive ou les contraintes qui rendent heureux: c'est l'un des piliers du scénario pour la neutralité carbone d'ici 2050 du rapport de l'association négaWatt paru ce mardi 26 octobre. Pour l'équipe d'experts de l'énergie, le débat ne doit pas exclusivement porter sur le choix entre nucléaire ou renouvelable pour réduire les émissions de CO2, responsables du changement climatique. Le dossier énergie fait beaucoup parler de lui à six mois de la présidentielle. Les candidats s'échinent sur l'énergie idéale pour le mix énergétique futur. D'un côté, ceux qui -comme Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot ou Anne Hidalgo- appellent à sortir plus ou moins vite du nucléaire. Comment faire accepter les mesures de sobriété énergétique? | Le HuffPost. De l'autre, ceux qui -à l'image d'Emmanuel Macron ou de Valérie Pécresse- veulent agrandir le parc nucléaire français. Réduire de 40% notre consommation d'énergie Au milieu de ces ébats politiques, un rapport publié lundi 25 octobre a pimenté le débat: celui du Réseau Transport d'électricité (RTE). Proposant à la fois un scénario 100% renouvelable et trois autres chemins avec davantage de nucléaire: ce texte est loin de trancher le débat.

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Précisons qu'avec un déplafonnement de l'ARENH – qui n'est toutefois pas possible au regard du droit actuel – le TRVE baisserait de 1, 3% TTC. (12) Également appelée CSPE.

Changer de nom sera bientôt plus facile Publié le: 22/05/2022 La loi relative au choix du nom issu de la filiation entrera en vigueur le 1 er juillet 2022. Toute personne majeure pourra changer de nom de famille, sans avoir à se justifier, et pourra ainsi porter celui qui ne lui a pas été attribué à la naissance. Explications. LoL : Le champion qui casse le jeu et sera encore plus puissant dans le prochain patch - Millenium. Petite révolution au sein du Code civil: les personnes majeures qui souhaitent porter un nom différent du nom de famille qui leur a été attribué à la naissance vont bientôt pouvoir effectuer une demande en ce sens, facilement, sans avoir à se justifier, directement auprès de l'officier de l'état civil de leur lieu de résidence ou de naissance. Cette nouvelle procédure, rapide et gratuite, introduite par la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022, va considérablement simplifier le changement de nom de famille dans certaines situations. Trois possibilités: remplacer son nom, en adjoindre un second ou en intervertir l'ordre À compter du 1 er juillet prochain, il sera ainsi possible pour les personnes majeures de remplacer le nom du parent transmis à la naissance (dans 85% des cas, il s'agit du nom du père selon Patrick Vignal, le député à l'origine de la proposition de loi) par le nom de l'autre parent.

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