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Article D3141-6 du Code du travail Lutte contre les discriminations Information des personnes ayant accès aux locaux de travail ou à la porte des locaux où se fait l'embauche des textes des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. Ces articles définissent ce qu'est une discrimination et les sanctions applicables en cas de discrimination prohibée.
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En effet, un contrôle de l'URSSAF ou de l'inspection du travail peut se chiffrer en milliers d'euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l'avenir d'une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher. Lutte contre les discriminations réduite à l’affichage | Le blog de Gilles Kuntz. C'est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme Hoggo peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d'un juriste d'entreprise, la plateforme Hoggo vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, Hoggo permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme.
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Il est également disponible dans votre espace client. Pack affichage obligatoire A4 complet - Entreprises de 1 à plus de 50 salariés Conforme au Nouvel article L. 1153-5 du Code du travail Conformément au droit du travail, l'employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l'entreprise. Ces informations sont destinées à ses salariés. Ces documents peuvent différer selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés, par exemple dans une salle de pause, dans des vestiaires... L'absence ou la non conformité de ce document vous expose à une amende de 450. 00 € à 1500. 00 €, doublée en cas de récidive. Pour compléter votre commande: les supports pour afficher votre affichage obligatoire Affichez et protégez votre affichage obligatoire dans un support esthétique, résistant et peu encombrant. Un support mural pratique dans un bureau, un atelier, un entrepôt, un magasin... Affichage lutte contre les discriminations 24 juin 2016 gratuit le. Conçu pour toujours avoir à portée de main et du regard les informations importantes de l'entreprise ou de votre poste de travail Tous les informations obligatoires livrées par MAIL - Comporte 8 feuilles A4 Imprimable à volonté, adaptable depuis votre PC.
● Cadre réglementaire & juridique: Affichage obligatoire dans toute entreprise comptant au moins 1 salarié, conformément au Code du Travail, à l'Ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et à la Loi n°2016-832 du 24 juin 2016. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'amendes comprises entre 450€ et 1500€. ● Caractéristiques:. Affichage lutte contre les discriminations 24 juin 2016 gratuit et cool. dimensions: hauteur 50 cm / largeur 60 cm / poids 120g.. matière: sticker haute résistance, réinscriptible, effaçable et lavable.
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Avec le copieur, vous pouvez faire jusqu'à 99 copies multiples et vous disposez d'une fonction de réduction et d'agrandissement. Le scanner offre un autre avantage, car vous pouvez charger la vitre d'exposition avec des pages uniques ainsi que des originaux reliés ou agrafés. Le HP Envy 5540 All in One prend en charge tous les travaux jusqu'au format A4 et vous pouvez utiliser différentes épaisseurs et types de papier. Vous pouvez obtenir des informations spécifiques à partir des informations fournies par le fabricant. Cartouche Jet d'encre pour HP ENVY 5540 Series - 123consommables. Une alimentation papier ouverte est disponible à l'avant de l'appareil pour l'alimentation papier, qui a une capacité de 125 feuilles. Ce compartiment est également utilisé pour la sortie papier, avec une capacité de 25 feuilles. Lorsqu'il n'est pas utilisé, vous pouvez également plier ce chargeur de papier, ce qui non seulement donne à l'imprimante des dimensions plus petites, mais offre également une protection adéquate contre la saleté. Le HP Envy 5540 All in One est équipé de deux têtes d'impression pour deux réservoirs d'encre.
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