Horaires Préfecture De La Sarthe (72) - Carte Grise
Oui, l'ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l'administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l'acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c'est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l'ancien propriétaire s'expose a une amende de 4ème classe: Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ Une amende majorée de 375€ Besoin d'un renseignement contactez le service carte grise: Le Mans est une des plus grandes villes du Grand Ouest français, située dans la région des Pays de la Loire et le département de la Sarthe dont elle est la préfecture. Carte grise en ligne à Le Mans (Sarthe). La ville se situe à la confluence des rivières de la Sarthe et de l'Huisne. Préfecture du Mans 92
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Combien coûte une carte grise à Le mans? A Le mans, comme dans tout le département de la Sarthe, le prix du cheval fiscal s'élève à 48, 00 €. Ce montant, qui est voté une fois par an par le Conseil Régional, est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer. A cette taxe régionale s'ajouteront la taxe de gestion de 4 € et la redevance de 2, 76 €, mais également d'éventuelles taxes annexes comme la taxe professionnelle ou la taxe CO2. Toutefois, l'immatriculation d'un véhicule propre est exonérée de 100% de toutes taxes liées à la carte grise. Bon à savoir: Avec la modernisation de l'administration française et notamment l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n'est plus possible d'effectuer ses formalités carte grise à la Préfecture de Le mans. Il en est de même pour les autres titres réglementaires: passeport, permis de conduire et carte nationale d'identité. Carte grise à la préfecture du Mans. En effet, afin de recentrer les préfectures sur des missions prioritaires, les services dédiés aux titres sécurisés ont cessé d'accueillir les usagers depuis Novembre 2017.
Coordonnées Horaires Accès Article créé le 01/06/2016 par Préfecture de la Sarthe Mis à jour le 04/04/2022 Comment se rendre à la préfecture? Préfecture de la Sarthe Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 Informations (serveur vocal interactif): 02 43 39 70 00 Informations sur les téléprocédures: 34 00 (certificat d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport) Standard: 02 43 39 72 72 Télécopie: 02 43 28 24 09 Courriel: Registre d'accessibilité (format pdf - 7. 8 Mo - 02/10/2019) Sous-préfecture de La Flèche Sous-préfecture de Mamers En raison du contexte sanitaire, la préfecture de la Sarthe reçoit les usagers uniquement sur rendez-vous. Plaquette horaires 2022 (format pdf - 3. 7 Mo - 04/04/2022) POINTS NUMERIQUES Des points numériques sont à votre disposition en préfecture et sous-préfectures pour vous aider dans vos démarches. Service carte grise le mans horaire. En savoir plus CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DES VEHICULES (ex: carte grise) Les déclarations de cession ne sont plus enregistrées et les certificats d'immatriculation ne sont plus délivrés par les préfectures.