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Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, a présenté le 18 juin dernier son rapport parlementaire « Louer en confiance », avec 37 propositions visant à sécuriser la mise en location des logements et améliorer les relations entre bailleurs et locataires. Ces mesures pourraient, à terme, aboutir à une proposition de loi ou des évolutions réglementaires. IMMO de France vous informe des principales mesures dédiées aux propriétaires. Consigner le dépôt de garantie pour éviter tout litige à la sortie du logement La conservation du dépôt de garantie est source de méfiance, pour le locataire comme le propriétaire. ClicAndDiag - Article - Et si le projet de loi « Louer en confiance » tombait à point nommé ?. L'un craint de ne pas être remboursé de cette somme alors que l'autre redoute le non-paiement du dernier mois de loyer. En s'inspirant des dispositifs existant au Royaume-Uni, le rapport préconise le versement des dépôts de garantie auprès d'un organisme tiers agréé par l'État qui le conservera jusqu'à la fin de la location. Ensuite, il sera reversé au locataire ou au propriétaire avec accord des deux parties, ou conformément à une décision de justice en cas de litige.
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Et si le projet de loi « Louer en confiance » tombait à point nommé? Auteur: AROBIZ - Créer le 17/12/2019 À l'heure où une vraie pénurie de logements est observée dans les centres des principales agglomérations françaises, le gouvernement cherche à inciter certains propriétaires à louer leur bien vacant. Malheureusement, comme le montre une étude de, les réticences ont leurs raisons… Louer leur bien, pas une évidence pour tous les propriétaires Il y a quelques jours, les résultats d'une étude menée par relative aux réticences de certains propriétaires à mettre leur bien en location ont été dévoilés. Ils sont l'occasion de constater que pour près de 70% des propriétaires, le refus de louer leur bien est principalement dû à la crainte de loyers impayés ou de retards de paiement. Louer en confiance film. La peur que leur logement subisse des dégradations vient au second rang alors que la crainte d'un litige avec le locataire complète le podium des raisons de ne pas vouloir louer. Le projet de loi « Louer en confiance » comme réponse aux réticences des propriétaires?