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Vous avez souscrit à un abonnement dans une salle de sport mais vous n'y allez plus? Quelle qu'en soit la raison, nous vous offrons la possibilité de résilier en toute simplicité. Des délais aux motifs à invoquer en passant par la lettre de résiliation, on vous dit tout! Comment résilier un abonnement à une salle de sport avec la loi Chatel? Un abonnement à un club de sport se renouvelle tacitement à la fin de la période initialement convenue dans le contrat. Lettre résiliation salle de sport déménagement de la. Le gérant est légalement contraint de vous informer de la fin de votre engagement et de la possibilité de demander la résiliation de votre abonnement. Vous devez alors recevoir un échéancier entre 3 mois et 1 mois avant la date limite de reconduction, comme le stipule l'article L. 136-1 du Code de la consommation. Une fois l'avis d'échéance reçu, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre salle de sport, sans avoir à vous justifier. Il suffit d' invoquer la loi Chatel et vous ne subirez aucun frais ni de pénalité.

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Comment et quand résilier un abonnement d'une salle de sport? Vous êtes abonné à une salle de sport et de remise en forme et vous aimeriez maintenant arrêter cette activité. Vous devez en informer votre salle de fitness par lettre recommandée avec accusé de réception dès que votre abonnement arrive à son terme. En effet, le contrat est généralement à reconduction tacite assorti d'une durée d'engagement de un an minimum. Lisez scrupuleusement les conditions générales car il existe une période de préavis qui peut être de un mois à trois mois. Lettre résiliation salle de sport déménagement d. Le Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du 16 décembre 1987 précise les règles à suivre dans ce domaine en publiant la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif. Cette recommandation offre l'opportunité de procéder sans frais à la résiliation avant l'échéance annuelle de l'abonnement si vous rencontrez un motif légitime.

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En règle générale, l'engagement minimal est d'un an. Pour éviter la reconduction tacite du contrat, vous devez envoyer votre courrier avant le délai de préavis fixé par les conditions générales de vente. Lettre résiliation salle de sport déménagement saint. Vous n'avez pas besoin de vous justifier. Si vous voulez résilier avant le premier anniversaire du contrat, la Recommandation de la Commission des clauses abusives n°87-03 vous ouvre le droit de mettre fin à votre adhésion à tout moment à condition qu'une situation particulière vous empêche de profiter définitivement des services de la salle de sport. Il peut s'agir d'un problème de santé, d'un déménagement, d'un changement d'horaire, de la suppression d'une activité du club de gym, d'un licenciement ou d'une mutation. Après l'échéance, la loi Hamon (loi n° 2014-344) du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous permet de résilier librement sans subir de frais de clôture et sans préavis. Il ne vous restera plus qu'a adresser votre courrier directement à votre club de sport et non le siège social.

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July 19, 2024