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Quels sont les avantages de l'assurance décennale contractant général? Dans le contrat d'assurance décennale contractant général que nous vous proposons, vous trouverez les garanties suivantes: Responsabilité civile professionnelle Responsabilité Décennale Protection juridique Ne négligez pas votre assurance! Avec des fonctions très larges dont la maîtrise d'œuvre d'exécution, le contractant général se doit d'avoir une garantie décennale dés la date d'ouverture de ses travaux! NOS ATOUTS RÉACTIVITÉ Devis gratuit en moins de 48h CHOIX Des compagnies d'assurance partenaires spécialisés COURTIER SPÉCIALISTE Faites appel à un spécialiste TRANSPARENCE Pas de frais cachés! SERVICE Gestionnaire dédié à votre dossier ÉCONOMIES Vous voulez faire des économies?

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Elle est destinée à compenser financièrement le mal causé à cette personne. Elle couvre donc financièrement les préjudices corporels. Elle peut aussi couvrir un préjudice matériel. Un bâtiment situé dans le même périmètre que l'ouvrage en question peut être affecté par une activité sur la construction. L'assurance responsabilité civile professionnelle intervient pour couvrir les incidences financières d'un tel préjudice. Aussi, le préjudice causé par la construction peut compromettre une activité commerciale et donc des bénéfices. Cette assurance s'occupe du règlement pécuniaire d'un tel préjudice. Le second type d'assurance couvre les dommages décennaux. Il s'agit des malfaçons, des ouvrages de clos et de couvert. Tous les dommages qui rendent l'ouvrage inapte à sa destination sont eux aussi couverts par ce type d'assurance. A compter de la réception des travaux, sa validité est de 10 ans. Il ne s'agit donc pas des dommages liés à l'usure. Mais il s'agit des sinistres dont la responsabilité est imputable au professionnel.

Dommages pour lesquels, leur responsabilité doit être prouvée. L'assurance décennale est valable 10 ans, comme son nom l'indique. Elle dure seulement 9 ans s'il existe une garantie de parfait achèvement des travaux. Quels professionnels sont concernés par l'assurance décennale? Tous les professionnels du BTP sont concernés par la souscription obligatoire à l'assurance décennale. Qu'ils soient entrepreneurs, artisans ou autoentrepreneurs, leurs métiers sont multiples comme: promoteur; ingénieur; architecte; constructeur de maisons individuelles; marchand de biens; plombier; charpentier; électricien; ramoneur/fumiste, etc. Seuls les sous-traitants qui n'ont pas de lien direct avec le maître d'ouvrage, sont dispensés de souscription. C'est le cas pour des travaux réalisés pour le compte d'un contractant général. Comme il emploie en son nom les sous-traitants, il engage seul sa garantie d'assurance décennale. Quels dommages couvrent une assurance décennale? L'assurance décennale couvre les malfaçons de travaux effectués sur le gros œuvre et le second œuvre des ouvrages.

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July 18, 2024