Publications De Maître Raymond Auteville - Avocat Au Barreau De La Martinique, Nice Robus 400 Avec Système Bluebus Pour La Motorisation De Portail À Usage Intensif Résidentiel

Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage - Assistance dans le choix ou le changement de régime matrimonial; - Assistance lors d'un PACS; - Contrat de mariage; - Transmission et optimisation du patrimoine; - Protection du conjoint survivant; - Constitution et utilisation de SCI; -Démembrement et indivision; - Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels; - IFI et déclarations annuelles. Droit du surendettement et défense des personnes surendettées - Défense et assistance des personnes surrendettées; - Saisie de la commission de surendettement; - Constitution du dossier pour la procédure de surendettement; - Elaboration d'un plan conventionnel de redressement; - Suspension des mesures d'execution au cours de la procédure; - Procédure de rétablissement personnel; - Liquidation du patrimoine et désintéressement des créanciers; - Etat des créances et des dettes; - Cautionnement. Droit de la responsabilité civile La responsabilité civile selon laquelle l'auteur d'un comportement ayant porté préjudice à autrui doit indemniser sa victime est un des principes de base du Code civil (article 1382).
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Filiation et procédures en reconnaissance ou contestation de paternité Le cabinet de Maître Antoine PAULIAN vous conseille et vous assiste devant le Tribunal de Grande Instance pour toutes vos procédures en contestation ou recherche de paternité ou vos procédures d'adoption: - Filiation: la filiation maternelle ne pose pas, dans la grande majorité des cas, de difficulté puisqu'elle résulte de la déclaration de naissance, sauf dans l'hypothèse d'un accouchement sous X. La filiation paternelle, quant à elle, résulte de la reconnaissance de paternité; - Action en recherche de paternité: engagée par la mère ou l'enfant majeur lorsque le père refuse de reconnaître l'enfant comme étant le sien; - Action en contestation de paternité: engagée par le père qui conteste la filiation déjà établie et qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité; - Filiation maternelle ou paternelle: peut résulter également d'une adoption, qu'elle soit simple ou plénière. - Adoption simple: concerne les mineurs comme les majeurs, a pour conséquence le maintien de la filiation d'origine et demeure révocable; - Adoption plénière: concerne les mineurs de moins de 15 ans et exceptionnellement ceux entre 15 et 20 ans, est à l'inverse irrévocable et va avoir pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d'origine.

La première notification du jugement par le... Lire la suite > LE RAPPORT D'EXPERTISE NON CONTRADICTOIRE EST OPPOSABLE DES LORS QU'IL A ETE SOUMIS A LA DISCUSSION CONTRADICTOIRE DES PARTIES. A la suite de désordres apparus sur leurs bateaux amarrés dans le port de Carnon, et de la réalisation d'expertises amiables pour en déterminer l'origine, Mme P., Yves D. et MM. G., A. et R., ainsi que leurs assureurs, les sociétés Axeria IARD, Allianz IARD et Axa France IARD, ont assigné en... Lire la suite > OBLIGATION DE RESULTAT EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE. Le locataire de la société SCIC résidences, a été blessé par la porte automatique d'accès au parking de son immeuble, qui ne s'est pas refermée et qu'il a voulu fermer manuellement. Ont été assignés la société UEA, auprès de laquelle la propriétaire... Lire la suite > LICENCIEMENTS POUR MOTIFS ECONOMIQUES: LA FAUTE DE L'EMPLOYEUR. MM. Avocat droit de la famille pau au. B., B., L., et M. et Mme D., salariés de la société Pages jaunes, ont été licenciés pour motif économique entre le 30 avril et le 11 août 2014 après avoir refusé la modification de leur contrat de travail pour motif économique proposée dans le cadre de la réorganisation...

Caractéristiques du moteur NICE RB400: Simple: grâce au système BLUEBUS qui permet de réaliser des connexions avec uniquement deux fils entre la logique de commande et les accessoires. Pratique: logique de commande et batteries de secours (en option), se branche facilement à l'aide d'un connecteur embrochable. Évoluée: un capteur de température intégré adapte la force du moteur aux conditions climatiques en ajustant la protection thermique. une sélection maître/esclave synchronise automatiquement deux portails, permettant ainsi l'automatisation de portails coulissants antagoniques. (En face à face) intelligente: grâce à la détection des obstacles et à la programmation automatique des temps de travail. Auto-diagnostique avec signalisation au moyen de la lampe clignotante. Sécurisée: accélération et ralentissement réglables, au début et à la fin de chaque manœuvre. Moteur nice rb400 2019. Robuste: embase et débrayage en aluminium moulé sous pression avec thermolaquage époxy. Silencieux: opérateur monté sur roulements.

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En savoir plus Ce kit comprend: - 1 logique de commande intégrée (réf. RBA3R10) - 1 moto-réducteur (réf. RB 400) - 1 récepteur OXIBD - 2 télécommandes (réf. ON3EBD) - 1 lampe clignotante à leds (réf. ELDC) - 1 paire de cellules photoélectriques (réf.

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Nice fait partie du groupe Nice S. p. A. fondée au début des années 90; c'est une entreprise du Nord de L'Italie cotée à la bourse de Milan. La filiale est créée en France en 1995 et est basée à Aubagne dans le département des Bouches-du-Rhône. Pièces pour NICE ROBUS 400 RB400. Elle compte 111 salariés au siège. Elle a un chiffre d'affaire qui avoisine les 200 millions au travers de la centaine de pays où elle commercialise ses automatismes. Nice se distingue dans le marché de la domotique en misant sur le design, sans oublier les technologies « propres » avec sa gamme d'automatismes fonctionnant à l'énergie solaire. Par ailleurs, Nice veille à créer des produits simples d'utilisation ou de montage pour satisfaire tous ses clients. Nice est très engagée aussi dans son programme FEEL à aider des personnes souffrant d'handicaps moteurs au travers d'activités ludiques adaptées. Nice est spécialisée dans la domotique des portes et portails, des stores et des volets roulants.

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- Les obstacles sont détectés automatiquement, entraînant l'inversion du mouvement du portail. - Un mode économie d'énergie est proposé. - L'installation est simplifiée, le système Nice BlueBus ne nécessitant que 2 fils pour connecter les cellules de sécurité (pas de polarité) - Le mécanisme assure la décélération du portail en fin de course. Motorisation coulissant-ROBUS 400 + accessoires Motorisation+. - Le paramétrage de la vitesse d'ouverture est possible. - Garantie constructeur de 30 mois

Ce produit est garanti par le réseau de la marque NICE pour une durée de 30 ans sous réserve d'un montage et d'une installation conformes au mode d'emploi et d'une utilisation dans des conditions normales Il vous suffit de prendre contact avec nous pour un premier diagnostic et nous vous assisterons jusqu'à la résolution complète d'un éventuel dysfonctionnement en parfait intermédiaire. Kit de motorisation Nice RB400KCE pour portail coulissant. Notre centre SAV situé au 10 Rue de la Garenne, 27950 ST MARCEL est le point d'entrée pour diagnostiquer plus précisément la panne, réexpédier et suivre, si besoin, le produit au réseau du fabricant, contrôler en retour la bonne réparation et vous réexpédier la marchandise. Hormis les frais d'expédition, nous prenons en charge l'ensemble des frais de transport supportés afin de faire réparer et de vous réexpédier votre produit. Tout naturellement, votre garantie sera prolongée du nombre de jours pendant lequel ce sera déroulé cette intervention.

July 18, 2024